On the basis of the literature and results presented at the 6th International Conference, donation after cardio-circulatory death provides a significant, practical, additional high quality source of transplantable organs. The vast majority of DCD are ‘controlled’ Maastricht category III donors. In 2010, the parliamentary information mission on the revision of the bioethics laws invited the Intensive Care Societies to debate and to make recommendations to implement controlled donation after circulatory death. They came to the conclusion that such retrieval is possible in France and insisted on the medical criteria that frame it: the writing of the medical procedures, the ethical aspects and the delay. The major recommendations of the ethics committees were firstly, The WLST decision is independent of the possibility of organ donation; secondly, the strict respect of “The dead donor and organ transplantation rule” and the updated national guidance for the WLST; thirdly, the drafting of a nationally agreed protocol defining the mandatory conditions to determine death and to perform procurement and transplantation. Organ donation after WLST will be authorised only in pilot centres with a locally agreed WLST policy including external second opinion and written transcript of the WLST decision, experienced intensive care staff, a local organ procurement coordination team familiar with DBD and DCD protocols and only in hospitals authorised for organ procurement. It is important to have an optimal and standardized national guidance to limit the known risk factors of graft failure (donor and recipient choice, warm and cold ischemia time), to increase acceptance by medical community and civil society and to improve results and allow more powerful analysis.

Au vu des données de la littérature, le développement des transplantations rénales à partir de donneurs décédés après arrêt cardiaque (DDAC) fait partie des stratégies de lutte contre la pénurie d’organes car le potentiel de donneurs est important, pour des résultats comparables à ceux des greffes issues de donneurs décédés en mort encéphalique. Près de 90 % de l’activité mondiale de prélèvements sur DDAC se fait à partir de donneurs de la catégorie III et la majorité des articles concerne donc des donneurs dits contrôlés. La mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique en 2010 s’était saisie de la question des prélèvements d’organes sur donneurs de la catégorie III de Maastricht. En 2011 et 2012, en parallèle et en interaction des comités d’éthique des sociétés savantes, le Conseil d’Orientation de l’Agence de la biomédecine a mené ses propres débats. Le Conseil a conclu à la faisabilité de tels prélèvements en France en insistant sur les critères médicaux du prélèvement, l’intentionnalité des actes médicaux, leur dimension éthique et leur délai. Les principes généraux retenus sont : premièrement, la décision de LAT est indépendante de la possibilité d’évoluer vers un don d’organes ; deuxièmement, le respect de « la règle du donneur mort », en vertu de laquelle le processus de prélèvement ne doit en rien causer ou accélérer le décès ; troisièmement, la rédaction d’un protocole unique national précisant les modalités techniques de mise en œuvre, protocole qui est en cours de rédaction par l’Agence de la biomédecine, en lien avec les professionnels. Les centres hospitaliers qui souhaiteront s’impliquer dans ce protocole devront s’engager par écrit vis-à-vis de l’Agence de la biomédecine à en respecter les termes, à se doter des moyens nécessaires pour assurer un bon déroulement des procédures et à fournir toutes les données nécessaires à l’évaluation de ce programme.