Préparatifs et procédures pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant - 02/04/14
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Avant qu’un établissement d’accueil du jeune enfant ouvre ses portes, le promoteur porteur du projet doit bien évaluer les enjeux et la viabilité de son projet. Le travail conjoint avec les différents partenaires, dont les financeurs et la Protection maternelle infantile, assure la mise en conformité avec la réglementation française.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : autorisation, avis, conseil général, création, dossier d’instruction, EAJE, procédure
Plan
Vol 20 - N° 208
P. 10-13 - avril 2014 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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