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Accidents du travail : aspects législatifs et réglementaires - 04/04/14

[16-720-A-10]  - Doi : 10.1016/S1877-7856(14)63575-3 
H. Laborde-Castérot, Chef de clinique, assistant des hôpitaux, D. Choudat, Professeur des Universités, praticien hospitalier, C. Goulfier , T. Zakia, Président du conseil d'administration de la Sécurité sociale du Liban
 Service de pathologies professionnelles et environnementales, Université de médecine Paris-Descartes, AP-HP, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris, France 

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Résumé

La prise en charge des accidents du travail découle d'obligations législatives et réglementaires. Cet article reprend les conditions d'indemnisation en analysant les différentes étapes de reconnaissance depuis la matérialité et le caractère professionnel de l'accident. Les questions sur la consolidation, la guérison et la rechute sont abordées avec le souci de détailler les conditions d'indemnisation lors d'un arrêt de travail au titre de la législation des accidents du travail, mais également lorsqu'un taux d'incapacité permanente est fixé ou que le décès est la conséquence de l'accident. Le dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité est aussi introduit.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Accident du travail, Présomption d'imputabilité, Guérison, Consolidation, Rechute, Incapacité permanente, Rente


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