Épidémiologie du risque médico-légal lié à la pratique de la chirurgie ambulatoire en France : données SHAM - 09/04/14
, F. Fuz b, J. Catineau a, W. Sultan a, M. Beaussier c, M. Carles d, M. Raucoules-Aimé d, P. Niccolai eBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
Le risque médico-légal spécifiquement lié à la pratique de la chirurgie ambulatoire (CAMB) est encore mal précisé. SHAM, premier assureur en responsabilité civile médicale en France, est une source pertinente d’informations par le biais des dommages ayant conduit à une déclaration de sinistre.
Objectif |
Le but de l’étude était de décrire la sinistralité en CAMB comparé à la chirurgie non ambulatoire (CNA).
Type d’étude |
Nous avons réalisé une étude rétrospective des dossiers de sinistres déclarés auprès de SHAM et clôturés entre 2007 et 2011 pour comparer l’épidémiologie de la sinistralité en CAMB versus CNA.
Matériel et méthodes |
L’ensemble des dossiers a été colligé dans la base de données SHAM, puis analysé.
Résultats |
Sur la période, la CAMB a généré 467 déclarations de sinistres parmi les 29 565 sinistres enregistrés soit 1,6 % du total des sinistres déclarés ; 2151 sinistres sur 29 098 en CNA ont conduit à une condamnation par un tribunal soit 7,4 % versus 33/467 en CAMB soit 7 %. Les condamnations pour la CAMB représentent donc 1,5 % du total (33/2184) pour 1,7 M€ (versus 400,3 M€ pour CNA) soit un coût moyen de 50 500 € (versus 186 000 € en CNA). Les spécialités concernées sont principalement la chirurgie ophtalmologique, digestive et orthopédique. Les principales causes sont une faute médicale (n=16) ou une infection nosocomiale (n=13).
Conclusions |
En CAMB, la sinistralité est proportionnellement moins fréquente avec des indemnisations trois fois inférieures et correspond aux chirurgies les plus pratiquées. Sa connaissance permettra d’aider à renforcer la démarche qualité en CAMB.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
The medico-legal risk specifically associated with the practice of ambulatory surgery is still not well studied. SHAM insurances are the biggest French provider of medical liability insurances. The study of the insurance claims provided by this insurer is therefore a relevant source of data on the complications related to ambulatory surgery.
Objective |
The aim of this study was to compare the claim rate related to ambulatory surgery with non-ambulatory surgery.
Study design |
We did a retrospective study on insurance claims provided by SHAM insurances between 2007 and 2011 to compare the claim rate related to ambulatory surgery with non-ambulatory surgery.
Materials and methods |
We searched the files in the SHAM database, and then analyzed them.
Results |
On the study period, out of a total of 29565 registered claims, 467 (1.6%) originated from ambulatory surgery. On the total of 29,098 registered claims for non-ambulatory surgery, 2151 (7.4%) led to a condemnation whereas the rate was 7% (33 out of 467 claims) for ambulatory surgery. The condemnations linked to ambulatory surgery amounted to 1.5% of the total (33 out of 2184), for a cost of 1.7 M€ (versus 400,3 M€ for non-ambulatory surgery). The average cost of a compensation is therefore 50,500 € for ambulatory surgery and 186,000 € for non-ambulatory surgery. The medical specialties concerned are primarily ophthalmology, abdominal and orthopedics surgery. The main identified causes were medical errors (n=16) and nosocomial infections (n=13).
Conclusions |
The claim rate in ambulatory surgery is proportionally less frequent with compensations three times less and were related to the most frequent type of surgery done in ambulatory settings. These data should help strengthen quality approach in ambulatory surgery.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Chirurgie ambulatoire, Complication, Préjudice, Sinistralité, Indemnisation, Responsabilité
Keywords : Ambulatory surgery, Complication, Personal injury, Claims, Compensation, Responsibility
Plan
Vol 33 - N° 3
P. 158-162 - mars 2014 Retour au numéro
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