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Le Conseil d’État, juge administratif suprême - 18/06/14

Doi : 10.1016/j.sasoi.2014.04.001 
Carène Ponte  : Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de formation
 Irfa Évolution, pôle universitaire de Montfoulon, 61252 Damigny, France 

Résumé

Le Conseil d’État est une juridiction qui joue un rôle important de conseil auprès du gouvernement.

Il est régulièrement mentionné par les médias lorsqu’il intervient en tant que recours suprême dans les contentieux administratifs.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : administration, Conseil d’État, contentieux, juridiction


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Vol 11 - N° 58

P. 9 - mai 2014 Retour au numéro
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