Le Conseil d’État, juge administratif suprême - 18/06/14
Résumé |
Le Conseil d’État est une juridiction qui joue un rôle important de conseil auprès du gouvernement.
Il est régulièrement mentionné par les médias lorsqu’il intervient en tant que recours suprême dans les contentieux administratifs.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : administration, Conseil d’État, contentieux, juridiction
Plan
Vol 11 - N° 58
P. 9 - mai 2014 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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