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Respecte-t-on les recommandations européennes sur la réalisation des autopsies médicolégales dans la région Languedoc-Rousillon en 2012 ? - 01/08/14

Doi : 10.1016/j.medleg.2014.06.002 
V. Perrier a, , P.A. Peyron b, P. Cathala b, E. Baccino b
a Service d’anesthésie-réanimation II, CHU de Bordeaux, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux, France 
b Service de médecine légale, CHU de Montpellier, 34000 Montpellier, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’autopsie est la pierre angulaire de la médecine légale et différents référentiels encadrent l’indication d’une autopsie médicolégale. L’objectif de ce travail était de déterminer si les différents parquets dépendants du même institut médicolégal (IML) appliquaient de façon homogène les indications spécifiées par les recommandations européennes du conseil de l’Europe, en fonction du type d’indication, du département concerné et de l’âge des personnes décédées. Nous avons comparé les autopsies effectivement réalisées, par rapport à celles qui auraient dû l’être, en nous basant sur la lecture du quotidien Midi libre sur une période d’un mois, car ce journal signale de façon assez fiable tous les décès susceptibles de poser un problème médicolégal. Le nombre d’autopsies réalisées pour 100 000 habitants entre mai 2011 et juillet 2012 était deux fois supérieur lorsque le décès survenait dans le département de l’Hérault par rapport aux autres départements dépendant du même IML. Le seul facteur paraissant influencer le taux d’autopsies était la distance entre le lieu de découverte du corps et l’IML. Seuls 32 % des 49 décès recensés entre le 25/07 et le 24/08/2012, et nécessitant une autopsie selon les recommandations européennes, étaient autopsiés. Les morts subites et les accidents de transport étaient les indications théoriques les moins respectées. Les personnes autopsiées étaient statistiquement plus jeune (29±15ans vs 45±25ans, p<0,01). Notre travail démontre que notre système judiciaire ne suit pas les recommandations européennes. Seule la publication de textes officiels français décrivant clairement les cas relevant d’une d’autopsie médicolégale, nous permettrait d’éviter dans un domaine sensible pour le public une impression de confusion, d’incohérence et donc d’injustice.

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Summary

Forensic autopsy is the gold standard for determining the cause and manner of death and there are multiple international recommendations and guidelines on the indications of forensic autopsy. The goal of this work was to verify whether the recommendations of the European Council of Europe for Forensic Autopsy where enforced in the area of the medicolegal institute of Montpellier, a region which is divided in 4 “departments” or counties. Over a period of one month, we collected all deaths published in the only regional newspaper Midi Libre, which should have had a forensic autopsy performed according to the European Council recommendations. This journal is quite reliable for reporting all suspect death investigated by police forces in the area of our study. The number of autopsies per 100,000 people between May 2011 and July 2012 was twice as high when the death occurred in the department of Herault (where Montpellier, the only forensic autopsy center is located) when compared to the three other departments. Distance seemed to be the only explicative factor for this difference. Only 32% of the 49 deaths recorded between 25/07 and 24/08/2012, and requiring an autopsy according to European recommendations were autopsied at the medico-legal institute of Montpellier. Sudden deaths and transport accidents were the least respected theoretical guidance. Cases autopsied were statistically younger (29±15 versus 45±25years, P<0.01). As this study shows that as our judicial system does not follow the European recommendations, a clear French legislation, which is still absent, is needed to have a rational attitude towards forensic autopsy indications.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Recommandations européennes, Autopsie, Réforme de la médecine légale, Cause et mode du décès, Thanatologie

Keywords : European guidelines, Forensic autopsy, Thanatology, Autopsy rate, Cause of death, Manner of death


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Vol 5 - N° 2

P. 56-61 - juin 2014 Retour au numéro
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