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De la génétique au droit, le point de vue du médecin - 21/02/08

Doi : PM-31-18-849 

Axel Kahn

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De toutes les sciences , la génétique, science de la transmission des caractères héréditaires, est probablement celle qui interfère le plus avec le droit. Ce n'est cependant pas la génétique qui a provoqué les bouleversements idéologiques, sociaux et politiques de la fin du XIX e siècle et du XX e siècle, c'est la théorie de l'évolution dont l'énoncé précède la découverte de la génétique, laquelle fournira le substratum des mécanismes de l'évolution.

À partir de ces bases vont se construire la plupart des grandes idéologies mortifères du XX e siècle. C'est le cas de l'eugénisme, idéologie à laquelle ont participé des savants, des législateurs, des juges.

Le génie génétique , application logique de la théorie de l'évolution et de l'universalité du code génétique, va permettre le lancement du programme génome. Aujourd'hui, le séquençage du génome humain est pratiquement terminé. Il faudra encore des décennies pour connaître le détail des manifestations physiologiques auxquelles participent ces gènes.

Le gène lui-même ne semble pas devoir être intéressé par les règles de brevetabilité. Pourtant, une tendance internationale existe depuis une dizaine d'années pour considérer le gène comme brevetable.

Parmi les questions éthiques posées par la génétique , figurent la mise en service des tests génétiques et leur utilisation croissante à des fins médicales.

Le diagnostic génétique pratiqué avant le transfert d'un embryon dans l'utérus est dit préimplantatoire ; la multiplicité possible de tels tests réveille le spectre de l'intégration de telles méthodes à une sélection eugénique préimplantatoire, d'où la nécessité d'une extrême vigilance. Le renforcement de la revendication d'une connaissance des origines génétiques est aussi un des problèmes socio-juridiques posés par les progrès de la génétique.

From genetics to law, the physician's point of view

Of all sciences , genetics, science of the transmission of hereditary characteristics, is probably that which interferes most with the Law. However, it was not genetics that provoked the ideological, social and political upheaval at the end of the 19th and during the 20 th century; it was the theory of evolution, which preceded the discovery of genetics that was to provide the substratum of evolution mechanisms.

Most of the lethal ideologies of the 20 th century were based on this. As was the case of eugenics, with the participation of scientists, legislators and judges.

Genetic engineering , the logical application of the theory of evolution and universality of the genetic code, led to the development of the genome program. Today, sequencing of the human genome is almost finished, but many years will be needed before details of the physiological genetic manifestations will be known.

Genes themselves would not generally be concerned by patenting rules. However, there is an international tendency towards envisaging the patenting of genes.

Development of genetic tests and their increasing use for medical purposes are among the ethical problems raised by genetics. Genetic diagnosis, conducted before embryo transfer is called "pre-implantation". This raises the problem of an eventual pre-implantation eugenic selection and therefore requires strict control. Reinforcement of the right to knowledge of genetic origins is also one of the socio-legal problems raised by the progress in genetics.


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Vol 31 - N° 18

P. 849-856 - mai 2002 Retour au numéro
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