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La détermination de l’incapacité totale de travail des victimes d’infractions pénales : intérêt de l’évaluation psychiatrique standardisée - 22/09/14

Doi : 10.1016/j.amp.2013.08.015 
Anne-Isabelle Bouyer-Richard a, , Clotilde Rouge-Maillart b, c, d, Jean-Paul Lhuillier e, Arnaud Gaudin b, Nathalie Jousset b, c
a Institut Philippe-Pinel de Montréal, 10905, boulevard Henri-Bourassa-Est, Montréal (Québec) H1C 1H1, Canada 
b Service de médecine légale et pénitentiaire, centre hospitalo-universitaire d’Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers cedex 9, France 
c LUNAM université, 49000 Angers, France 
d Upres EA no 4337, centre de recherche juridique et politique Jean-Bodin, université d’Angers, 49000 Angers, France 
e Pôle 7, centre de santé mentale Angevin, 27, route de Bouchemaine, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Rationnel

Le maniement de l’outil médico-légal qu’est l’incapacité totale de travail (ITT) pour quantifier le retentissement psychologique des victimes d’infractions pénales pose des difficultés souvent soulignées par les professionnels du champ médico-judiciaire. Pourtant, une évaluation médico-légale rigoureuse impose la prise en compte des éléments psychotraumatiques.

Objectif

L’objectif principal de ce travail était d’évaluer la pertinence de la pratique formalisée d’une évaluation psychiatrique standardisée dans la détermination de l’ITT chez des sujets victimes de faits infractionnels.

Méthode

Quinze victimes présentant des éléments psychotraumatiques ont été examinées sur le plan psychiatrique (entretien semi-dirigé, échelles psychométriques) après détermination de l’ITT par le médecin légiste. Une comparaison des durées d’ITT avant et après l’avis du psychiatre a été effectuée. D’autre part, les corrélations entre les durées d’ITT fixées et les scores psychométriques ont été étudiées.

Résultats

L’examen psychiatrique a entraîné une majoration de sept jours en moyenne de l’ITT fixée initialement par le légiste. Pour un quart des victimes incluses, cela a entraîné une modification de la qualification judiciaire des faits (ITT>8jours). Le score à l’IES-R était corrélé positivement à la durée de l’ITT fixée.

Conclusion

Cette étude exploratoire permet d’objectiver l’intérêt de la pratique formalisée d’une évaluation centrée sur le psychotraumatisme. Les difficultés inhérentes à la détermination du retentissement psychologique sont aussi développées, et complétées de réflexions concernant les aspects organisationnels de l’évaluation (moment, modalités), notamment dans des situations spécifiques complexes courantes telles que les violences récidivantes.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Background

Professionals in forensic field are not always able to determine personal inability for victims of criminal offences. Psychological impact assessment is one of the main reasons. However, this specific evaluation is essential for a full, fair and overall forensic assessment.

Objectives

This study aimed at showing whether formalized practice of psychiatric assessment could change the duration of personal inability for victims of criminal offences.

Method

After a first forensic assessment, fifteen victims who had psychological impact of criminal offences were recruited for a psychiatric assessment (classic psychiatric interview and standardized psychometric scales). The duration of personal inability-related post-traumatic stress, determined by the psychiatrist, was compared to the duration of the first personal inability, determined at the first forensic assessment. The relationship between psychometric scores and personal inability's duration were measured.

Results

An increase by seven days of personal inability was observed between the standardized psychiatric assessment and the initially set by the forensic examiner. A change in category of the offence was shown for quarter of victims of the study (personal inability>8 days). A positive correlation between psychometric scores and duration of personal inability was found.

Conclusion

This exploratory research showed a benefit effect of standardized psychiatric assessment focused on psychological impact among victims of criminal offenses. Difficulties in personal inability determination are also described, along with organizational aspects of this specific assessment, notably in common and complex situations such as chronic violence.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : État de stress aigu, État de stress post-traumatique, Incapacité totale de travail (ITT), Retentissement psychologique, Violences conjugales, Violences psychologiques

Keywords : Acute stress disorder, Personal inability, Post-traumatic stress disorder, Psychological aggression, Psychological impact, Spouse abuse


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Vol 172 - N° 7

P. 495-500 - septembre 2014 Retour au numéro
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