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Le respect du secret professionnel à l’épreuve de la vie institutionnelle - 22/09/14

Doi : 10.1016/j.spp.2014.07.007 
Annie Prat  : Cadre socio-éducatif
 Établissement public départemental Le Charmeyran, 9 chemin Duhamel, 38700 La Tronche, France 

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Résumé

Le partage d’informations à caractère secret soulève de nombreuses questions. En protection de l’enfance notamment, l’obligation de se taire et les conditions du partage d’informations sont associées à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Cette dernière s’appuie sur un ensemble de critères dont l’évaluation au cas par cas demeure à la charge des professionnels et suppose un encadrement des modalités de prises de décisions, qui doivent être collégiales.

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Summary

Sharing secret information raises many questions. In child protection in particular, the obligation to remain silent and conditions of information sharing are associated with the concept of the best interests of the child. The latter is based on a set of criteria of which case-by-case evaluation remains the responsibility of professionals and requires a framework for decision-making procedures, which must be collegial.

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Mots clés : confidentialité, institution, partage d’informations, protection de l’enfance, secret professionnel

Keywords : child protection, confidentiality, information sharing, institution, professional secrecy


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Vol 35 - N° 280

P. 32-34 - septembre 2014 Retour au numéro
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