Le remboursement ou la prise en charge des frais pharmaceutiques par l'assurance-maladie est assujetti, dans le système français, à deux conditions : que les médicaments aient fait l'objet d'une prescription et qu'ils soient inscrits sur la liste des médicaments remboursables. L'inscription sur la liste des médicaments remboursables est subordonnée à l'avis de la Commission de la transparence, seule habilitée à apprécier l'importance du service médical rendu (SMR) par les médicaments et à proposer un taux de remboursement de 65 % ou de 35 %. Les médicaments d'exception et ceux prescrits dans le cadre d'une affection de longue durée ont un statut spécifique de remboursement.

La prise en charge collective des médicaments par les organismes sociaux ne permet pas la liberté des prix. Les prix des médicaments sont fixés par le Comité économique des produits de santé (CEPS), après avis de la Commission de la transparence qui évalue l'amélioration du service médical rendu (ASMR) des nouveaux produits par rapport à l'existant.

Les médecins sont tenus d'observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins ; par ailleurs, pour être remboursé par les caisses d'assurance maladie, un médicament doit apporter une amélioration du service médical rendu ou entraîner une économie dans le coût du traitement. On conçoit, dans ces conditions, que le prix d'un générique (qui n'apporte aucune amélioration du service médical rendu par rapport au médicament original) soit légitimement moins élevé que celui du médicaments princeps , et source d'économie pour une meilleure allocation des ressources disponibles.

Pourtant, le marché français des génériques est l'un des moins développés parmi ceux des pays industrialisés. Il ne représente actuellement, en volume, que 5 % du marché du médicament. Son développement est attendu dans le cadre de tous les plans de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Aux motifs classiques qui encouragent la prescription des génériques, à savoir l'incitation citoyenne, le label et le contrôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il s'en joint désormais de plus déterminants dans notre droit de la santé qui sont : le droit de substitution pour le pharmacien d'officine et l'autorisation, puis l'incitation à prescrire en dénomination commune internationale pour le praticien.

The reimbursement, or coverage of pharmaceutical costs by the sickness benefits is governed in the French system by two conditions : the drugs must have been prescribed, and must be listed in the reimbursable drug list. Inscription in the reimbursable drugs list requires approval by the transparency commission, sole commission capable of assessing the medical service rendered (MSR) by the drugs and to propose a reimbursement rate of 65 or 35 %. Exceptional drugs and those prescribed in the context of long-term treatments have a specific reimbursement status.

The coverage of drugs by the health insurance does not permit free pricing. The costs of drugs are established by the economic committee of health products (Comité Economique des Produits de Santé – CEPS), following approval by the transparency commission, who assesses the improvement in medical services rendered (IMSR) by new products, compared with existing products.

Physicians must be as economical as possible in terms of quality, safety and efficacy of the care they provide. Moreover, to be reimbursed by the social services, a generic must provide improved medical services or lead to savings in the cost of treatment. In such conditions one can conceive that the price of a generic (which does not provide any improvement in medical services compared with the original drug) is legitimately cheaper than the original product, and source of economy for better allocation of available funds.

However, the French generic market is one of the least developed among industrialized countries. Presently, the volume of generics only represents 5 % of the French drug market. Its further development is foreseen within the framework of all the plans for medicalized control of health costs. Other than the classical motives that encourage prescription of generics, i.e., citizens' awareness, labelling and the control by the French medicines agency, new determinating measures in our right for health are : the pharmacists'right to substitute and the physicians'authorization and incitement then to prescribe a product under its international non-proprietary name.