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Recherche biomédicale, évolution des dispositions législatives - 21/02/08

Doi : PM-31-27-1288 

Catherine Faber

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Le paysage juridique de la recherche biomédicale va changer avec la révision annoncée de la loi Huriet-Sérusclat de 1988 sur le consentement des personnes, l'application de la loi du 4 mars 2002 qui, déjà, apporte des modifications importantes dans ce domaine, et la directive européenne sur les essais cliniques de médicaments, qui devra être transposée en droit français au plus tard en mai 2003.

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Vol 31 - N° 27

P. 1288-1290 - août 2002 Retour au numéro
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