Le Code de la santé publique n’impose pas, de façon explicite, un délai de réflexion au patient, pour qu’il puisse prendre une décision de façon sereine en dehors de la chirurgie esthétique où le délai de réflexion (Art.L. 6322-2 du Code de la santé publique) est de 15jours. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mars 2010 (pourvoi n^o 09-11270) vient de rappeler cependant qu’il incombait au chirurgien, de laisser un temps de réflexion o adapté O au patient.

Au total, 52 patients ont été inclus entre le 1^er janvier 2013 et le 1^er mars 2013. Tous ces patients devaient bénéficier d’une intervention de chirurgie orthopédique programmée (hors urgence). Les données étaient recueillies par deux questionnaires, prospectifs, observationnels, monocentriques, en entretien semi-dirigé par deux membres de l’équipe médicale avant et après l’intervention. Chaque questionnaire comportait 10 questions à choix multiples. Le patient pouvait à tout moment changer de réponse. L’entretien a été effectué la veille de l’intervention et le jour de la sortie.

L’âge moyen était de 56ans. Vingt-sept patients bénéficiaient d’une chirurgie prothétique (hanche, genou, épaule). Vingt-cinq patients ont bénéficié d’une chirurgie correctrice de l’avant pied ou d’une arthroscopie de genou ou d’épaule. Tous ces patients étaient hospitalisés sur le mode traditionnel (hors ambulatoire). Au total, 92 % des patients ont plébiscité leur chirurgien comme étant la principale personne qui a participé à leur décision d’intervention. Avant l’intervention, 75 % des patients n’ont pas eu besoin de définir un délai de réflexion avant de confirmer leur décision. Après l’intervention, seulement 6 % des patients regrettent de ne pas avoir défini de délai de réflexion. Chez les patients ayant défini un délai de réflexion, 56 % (p<0,01) ont jugé que ce dernier était trop court. Quatre-vingt-sept pour cent (p<0,01) des patients ne sont pas en faveur d’un délai réflexion obligatoire aux deux questionnaires.

La perception du délai de réflexion par les patients est discordante. Les patients sont attachés et adhèrent à la relation de confiance avec leur chirurgien dans leur choix décisionnel. Ils ne sont pas en faveur d’un délai o imposé O.

La notion de délai de réflexion (dans l’exercice de la chirurgie orthopédique programmée) est à la fois un concept éthique et jurisprudentiel. Dans cette étude prospective, il appert que la notion de o délai de réflexion O n’obère ni la relation éthique de confiance patient–chirurgien, ni a posteriori, c’est à dire après la réalisation de l’intervention, la réflexion décisionnel du patient.