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Confidentialité des dossiers médicaux et travaux de recherche - 07/11/14

Doi : 10.1016/j.vsf.2014.09.009 
Carène Ponte  : Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de formation
 Irfa Évolution, BP 90026, 80290 Poix-de-Picardie, France 

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Résumé

Dans le cadre de leurs études, les étudiants sages-femmes doivent réaliser un travail de recherche comptant pour l’obtention du diplôme d’État. Les principes de protection des données médicales demeurent applicables dans ce contexte. L’accès à ces données doit respecter les règles de confidentialité prévues par la loi.

In the framework of their studies, student midwives must carry out research which counts towards their diploma. The principles of medical confidentiality remain applicable in this context. Access to this information must respect the confidentiality rules set out by law.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : accès, confidentialité, donnée médicale, étudiant sage-femme, recherche

Keywords : access, confidentiality, medical information, research, student midwife


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Vol 13 - N° 111

P. 43-44 - novembre 2014 Retour au numéro
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