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Responsabilité en psychiatrie de l'enfant - 03/12/14

[37-212-A-30]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(14)63155-2 
C. Jonas a,  : Psychiatre, médecin légiste, docteur en droit, J.-L. Senon b : Professeur des Universités, praticien hospitalier, chef de service
a Service de psychiatrie A, Centre hospitalier régional universitaire, 37044 Tours cedex 9, France 
b CHHL et centre hospitalier universitaire, Université de Poitiers, 86021 Poitiers, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du fait des actes des mineurs par exemple. Surtout, l'application des règles de l'autorité parentale revêt certains pièges que le pédopsychiatre se doit de connaître. Les règles de l'hospitalisation sont un peu spécifiques, surtout lorsque cette dernière résulte d'une ordonnance d'un juge pour enfants. Une difficulté importante existe lorsque les parents sont en désaccord sur les soins. La suspicion de maltraitance ou d'abus sexuel ouvre des risques importants d'engagement de la responsabilité et suppose souvent de signaler les faits à l'Aide sociale à l'enfance ou au procureur de la République.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité administrative, Secret professionnel, Autorité parentale, Juge des enfants


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