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Imputabilité d’une hernie inguinale à un effort inhabituel survenu au cours du travail : à propos d’un cas - 11/12/14

Doi : 10.1016/j.medleg.2014.09.002 
M. Lossois a, , P.-A. Peyron a, A. Roulet b, É. Baccino a
a Service de médecine légale, CHU de Montpellier, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier, France 
b Service de médecine physique et réadaptation, CHU de Montpellier, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier, France 

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Résumé

La hernie inguinale est une des causes de chirurgie digestive les plus fréquentes en France. Sa physiopathologie est encore mal connue même si plusieurs facteurs de risque sont habituellement évoqués : faiblesse du fascia transversalis, hyperpression abdominale brutale et/ou chronique. Le cas étudié ici est celui d’un homme de 24ans sans antécédent médico-chirurgical, qui a présenté au cours d’un effort important pendant le travail (port de charge lourde) une douleur brutale inguinale droite, pour laquelle il a consulté 3jours plus tard un médecin généraliste, qui a évoqué une hernie inguinale droite. Un chirurgien viscéral a confirmé le diagnostic et traité chirurgicalement la lésion. Un médecin-conseil de l’assurance maladie n’a pas retenu de lien entre l’effort décrit et la lésion, ce qu’a contesté la victime. Le rôle de l’expert mandaté par la CPAM a donc été, selon la mission d’expertise, de se prononcer sur cette imputabilité. Les règles d’imputabilité sont définies en droit commun selon plusieurs critères : absence d’état antérieur, vraisemblance physiopathologique, délai entre traumatisme et survenue de la lésion. En droit social, contrairement au droit commun, il y a une présomption d’imputabilité, et c’est à l’employeur ou à l’assurance maladie de prouver l’absence de lien entre la lésion et le traumatisme. Ici, l’étude des faits et la comparaison avec les données de la littérature ont permis de conclure que la hernie inguinale survenue chez ce patient sans antécédent était imputable à l’effort important fourni au cours du travail.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Inguinal hernia is one of the most frequent causes of digestive surgery in France. While its pathophysiology is not precisely determined, several risks factors are acknowledged: weakness of tranversalis fascia, acute and/or chronic high intra-abdominal pressure. We report the case of a 24-year-old man, with no medical or surgical history, who experienced a sudden right-sided inguinal pain while at work (carrying heavy loads). That led him to consult a general practitioner 3 days later who diagnosed a right inguinal hernia, which was confirmed by a visceral surgeon who subsequently treated the lesion surgically. A medical officer of the health insurance company did not acknowledge the link between the work effort and the apparition of the lesion. The victim contested that decision. The role of the expert was, according to the mission, to adjudicate causal association. In common law, causality assessment responds to several criteria: absence of anterior state, pathological likelihood, and time between trauma and occurrence of the lesion. However, in occupational medicine, causality is presumed, so that the employer or the health insurance company has to prove the absence of link between lesion and trauma. In this case, assessment of facts and comparison to literature data led to the acknowledgement of the causality between the inguinal hernia in this patient without pathological history and the strenuous work effort.

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Mots clés : Hernie inguinale, Imputabilité, État antérieur, Accident de travail, Maladie professionnelle

Keywords : Inguinal hernia, Accountability, Anterior state, Work accident, Occupational disease


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Vol 5 - N° 4

P. 176-180 - décembre 2014 Retour au numéro
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