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L'ITT en traumatologie cranio-maxillo-faciale : résultats d'une enquête nationale - 22/02/08

Doi : STO-09-2006-107-4-0035-1768-101019-200519031 

B. Chatelain [1],

L. Ricbourg [1],

C. Meyer [1],

B. Ricbourg [1]

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Résumé

Les lésions résultant de traumatismes maxillo-faciaux obligent souvent à rédiger un certificat médical initial (CMI) descriptif des lésions mentionnant l'Incapacité Totale de Travail (ITT). En cas de traumatismes résultants de coups et blessures involontaires ou volontaires, la durée de cette ITT déterminera la compétence du tribunal qui jugera et condamnera l'auteur des faits. Cette ITT a donc une valeur pénale et c'est dans ce sens seulement qu'elle devrait être utilisée.

Nous avons tenté, à l'aide d'une enquête nationale, de déterminer, au sein de la spécialité, les pratiques de chaque service hospitalier concernant les informations mentionnées sur le CMI et plus particulièrement la durée de l'ITT pour les fractures du massif facial les plus courantes. Le but de ce travail est d'établir si, au vu des réponses données, il est licite de proposer un barème d'ITT en traumatologie maxillo-faciale.

Abstract

Total work disability. A national inquiry in France.

Rev Stomatol Chir Maxillofac 2006; 107: xx-xx.

Physicians are often asked to draft a descriptive medical certificate for victims of traumatic maxillofacial injuries. Among other requisites, this certificate must mention the subject's total work disability. If the injury results from intentional or unintentional assault and battery, the duration of the work disability will determine the competence of the court that will try and condemn the perpetrator. Thus the total work disability certificate has penal value and should be used only for this purpose.

Using the data acquired from a national inquiry in France, we evaluated common practices among a panel of maxillofacial teams concerning the information mentioned on the initial medical certificate and, in particular, the duration of work disability allocated for the most frequent facial fractures. The aim of this study was to establish, based on the observed practices, whether it would be licit to propose a total work disability scale for maxillofacial trauma.


Mots clés : Traumatisme , Chirurgie maxillo-faciale , Médico-légal

Keywords: Injuries , Maxillofacial surgery , Forensic sciences


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Vol 107 - N° 4

P. 303-311 - septembre 2006 Retour au numéro
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  • Séquelles des traumatismes dentaires : aspects médico-légaux
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