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Le traumatisme crânien « léger » sous l'angle médico-légal et indemnitaire - 22/02/08

Doi : STO-09-2006-107-4-0035-1768-101019-200519032 

M.-A. Ceccaldi [1]

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Résumé

Certains traumatisés crâniens présentent des troubles du fonctionnement social, professionnel et familial inversement proportionnels à l'apparente légèreté de leur atteinte organique.

La reconnaissance de cette singularité est difficile au regard, d'une part, de l'exigence médico-légale de preuve de l'imputabilité des séquelles au traumatisme et, d'autre part, de l'absence de procédure spécifique d'évaluation.

L'appréciation du juge apparaît essentielle pour empêcher un recours trop systématique au diagnostic tentant d'une prédisposition pathologique ou d'un état antérieur du blessé.

L'amélioration de la nomenclature des chefs de préjudice s'impose par ailleurs pour obtenir une traduction indemnitaire plus fidèle du désordre existentiel subi par cette population de blessés.

Abstract

Ceccaldi MA. Mild brain injury: forensic sciences and indemnification.

Rev Stomatol Chir Maxillofac 2006; 107: 312-316.

Victims of mild trauma brain injury may develop post-concussive symptoms in an inverse proportion to the organic damages leading to difficulties in their social, occupational and family activities.

Proving the link which exists between the trauma and its consequences is a difficult task and insufficient methods for evaluating post-concussive symptoms make it very difficult to demonstrate the cause and effect relationship.

The judge's assessment is essential to avoid the nearly systematic but wrong diagnosis of pathological predispositions of the patient.

It is particularly important to improve the nomenclature of the different kinds of injuries to reach a better indemnification for those patients who suffer from their trauma their entire life.


Mots clés : Traumatisme crânien , Médico-légal , Indemnisation

Keywords: Craniocerebral trauma , Forensic sciences , Compensation and redress


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Vol 107 - N° 4

P. 312-316 - septembre 2006 Retour au numéro
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