La certification des comptes des établissements publics de santé est obligatoire depuis la loi HPST pour les hôpitaux dont les recettes dépassent 100M€ sur trois années consécutives. Les hospices civils de Lyon (HCL) ont préparé la certification de leurs comptes en se faisant accompagner par le cabinet de commissariat aux comptes KPMG.

La certification des comptes vérifie la sincérité, la fiabilité et la régularité des comptes. Afin de donner son opinion le certificateur doit s’appuyer sur le contrôle interne de l’établissement, à savoir les procédures et les contrôles en place. Chaque cycle (personnel, recettes, endettements…) fait l’objet d’une revue de leurs processus significatifs. Pour les recettes, les grandes étapes de la chaîne de facturation sont revues de l’admission du patient jusqu’au recouvrement des créances. Le DIM est concerné notamment par le recueil de l’activité et la facturation ePMSI. Pour chaque procédure identifiée la méthodologie suivante est appliquée :

– schématisation d’un descriptif (logigramme ou narratif) ;

– identification des risques et des contrôles existants ;

– déroulement d’un test de cheminement pour valider la procédure ;

– rédaction de plans d’action à mettre en place pour les risques non couverts et les contrôles non formalisés.

La préparation à la certification des comptes a permis de :

– dérouler le circuit du patient depuis son entrée jusqu’à la facturation des soins reçus et le recouvrement des créances ;

– mettre en évidence des zones de risques financiers non couverts par des contrôles ;

– mettre en place de nouvelles procédures de qualités homogènes ainsi que leur suivi.

Les DIM ont une place centrale à jouer dans la certification des comptes étant donné qu’ils sont garants de la majeure partie des recettes hospitalières. L’accompagnement du DIM par un cabinet extérieur a été une aide précieuse aux HCL pour bien comprendre le mode de travail et de raisonnement des certificateurs aux comptes.