Les jeunes enfants et leurs mères détenues, repères législatifs et statistiques - 01/04/15
pages | 2 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Résumé |
Les enfants peuvent vivre avec leur mère en centre de détention, tout en restant libres de sortir avec l’autorisation parentale. Le Code de procédure pénale et plusieurs circulaires précisent les conditions de la présence d’enfants en centre de détention ainsi que les services qui doivent participer à leur séjour.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : centre de détention, nurserie, protection maternelle et infantile
Plan
Vol 21 - N° 220
P. 8-9 - avril 2015 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?