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Législation se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention - 16/04/15

[16-047-A-21]  - Doi : 10.1016/S1877-7856(15)66506-0 
F. Questel
 Service de médecine interne et addictologie, Hôpital Fernand-Widal, Groupe hospitalier Lariboisière-Saint-Louis-Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La législation française se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention regroupe des textes législatifs élaborés à des époques successives et dont les objectifs vont des soins à apporter aux malades à la défense de l'ordre public et de la société. Cet article aborde les textes en vigueur en matière de santé publique et les aspects médicolégaux. Après avoir rappelé la classification des boissons alcoolisées et le régime des licences qui réglementent l'accès aux boissons alcoolisées, nous abordons la protection des individus, l'ivresse publique manifeste, l'organisation des soins en alcoologie et les aspects médicolégaux liés à l'alcoolisme dans différents domaines (travail, sécurité routière, famille et criminalité).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Alcool, Législation sur l'alcool, Publicité sur l'alcool, Mineurs et alcool, Ivresse, Travail et alcool, Conduite automobile et alcool


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