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Évaluation des risques professionnels et document unique - 01/05/15

Doi : 10.1016/j.melaen.2015.02.019 
Carène Ponte  : Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de formation
 Irfa Évolution, pôle universitaire de Montfoulon, 61252 Damigny, France 

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Résumé

Il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les salariés et de consigner les résultats dans un document unique. Celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an. En fonction des risques identifiés, l’employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé de ses salariés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : document unique, droit du travail, protection, réglementation, salarié


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Vol 21 - N° 221

P. 12-13 - mai 2015 Retour au numéro
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