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Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales : bases réglementaires et enjeux pour les pharmacies à usage intérieur - 16/06/15

Doi : 10.1016/j.phclin.2014.10.086 
S. Pigneret, C. Raybaut, J. Vernois, M. Sinegre, N. Poisson
 Service évaluation pharmaceutique et bon usage, UF évaluation et achat des médicaments, Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP), 7, rue du Fer-à-Moulin, 75221 Paris cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction/objectif

La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) fait partie des missions optionnelles des pharmacies à usage intérieur (PUI). L’objectif de ce travail est de faire un rappel des bases réglementaires, de présenter les différentes catégories d’ADDFMS et de discuter les enjeux pour les PUI.

Matériel et méthodes

Un état des lieux de la réglementation française a été réalisé à partir de la base de données Légifrance.

Résultats/conclusion

La réglementation existante est imprécise quant aux catégories d’ADDFMS devant être délivrées par les PUI. Cependant, il nous semble pertinent que les PUI délivrent les ADDFMS de forte criticité (tels que les ADDFMS de nutrition entérale) et que les ADDFMS de criticité moindre soient gérés par les services de diététique. Par ailleurs, la centralisation nationale des rétrocessions des ADDFMS destinés à la prise en charge des maladies métaboliques héréditaires nous semble bénéfique, à la fois pour les patients et en termes économique.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

Dispensing dietary foods for special medical purposes is an optional mission of hospital pharmacies. The aim of this work is to make a point of legal basis and discuss the impact for hospital pharmacies.

Material/methods

An overview of French regulations regarding this matter was given thanks to the Légifrance database.

Results/conclusion

The existing rules are unclear to define the categories of dietary foods to be managed by the hospital pharmacies. However, it seems relevant that the hospital pharmacies deliver high criticality dietary foods (such as enteral nutrition) and that dietary services manage the lower criticality dietary foods. In addition, for dietary foods used in hereditary metabolic diseases, the national centralization of retrocessions seems beneficial for patients and in economic terms.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : ADDFMS, Maladies métaboliques héréditaires, Complémentation nutritionnelle orale, Nutrition entérale

Keywords : Dietary foods for medical purposes, Hereditary metabolic disease, Oral nutritional supplementation, Enteral nutrition


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Vol 50 - N° 2

P. 210-218 - juin 2015 Retour au numéro
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