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La télémédecine au Québec : état de la situation des considérations légales, juridiques et déontologiques - 19/06/15

Doi : 10.1016/j.eurtel.2015.04.004 
H. Alami a, , d , M.-P. Gagnon a, b, J.-P. Fortin c, d, R.P. Kouri e
a Axe santé des populations et pratiques optimales en santé, CRCHUQ, hôpital Saint-François d’Assise, édifice D, porte D6-724, 45, rue Leclerc, Québec, QC, G1L 2G1 Canada 
b Faculté des sciences infirmières, université Laval, pavillon Ferdinand-Vandry, 1050, avenue de la Médecine, Québec, QC, G1V 0A Canada 
c Faculté de médecine, université Laval, pavillon Ferdinand-Vandry, 1050, avenue de la Médecine, Québec, QC, G1V 0A Canada 
d Centre de recherche sur les soins et services de première ligne (CERSSPL), CSSS-VC, 880, rue Père-Marquette, 3e étage, Québec, QC, G1S 2A4 Canada 
e Groupe de recherche en droit de la santé de l’université de Sherbrooke (GREDSUS), faculté de droit, université de Sherbrooke, 2500, boulevard de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, QC, J1K 2R1 Canada 

Auteur correspondant.

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Résumé

Contexte

Au Québec, des services de télémédecine sont implantés pour assurer un accès plus équitable aux soins et services de santé pour la population, notamment dans les zones rurales. Toutefois, le défi qu’affronte la télémédecine est de réussir à intégrer le système de soins. Actuellement, une grande partie des projets peine à dépasser l’étape de projet pilote. L’une des explications de cette situation émanerait des nombreux questionnements d’ordres juridiques et légaux qui entourent encore la télémédecine à l’heure actuelle.

Objectifs

Cet article a pour but de discuter et d’analyser les enjeux légaux, juridiques et déontologiques qui accompagnent l’utilisation de la télémédecine dans la pratique médicale au Québec.

Méthodes

Analyse des textes juridiques, de loi et du Code de déontologie médicale du Québec, accompagnée d’une revue de littérature générale sur les aspects légaux de la télémédecine ; entrevues et échanges avec des experts en matière de télémédecine, aussi bien des professionnels de santé que des juristes.

Résultats

Au Québec, la télémédecine dispose de cadres juridiques et déontologiques peu adaptés à la spécificité de son déploiement. On constate que de nombreuses zones d’ombre sont encore présentes en matière de responsabilité médicale, de sécurité des échanges de l’information, de partage du secret médical, de protection et de respect de l’intégrité du patient, de pratique transfrontalière et des questions liées aux permis d’exercice et à la délocalisation de la pratique médicale hors du Québec.

Conclusion

Pour que la télémédecine puisse réussir à intégrer le continuum de soins et faire partie intégrante de la routine clinique, il est primordial qu’elle puisse disposer d’un cadre juridique suffisamment flexible pour répondre adéquatement aux exigences d’une réalité qui évolue rapidement.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Context

In Quebec, telemedicine services are implemented to ensure an equitable access to health care and services for the population, especially in rural and distant areas. However, the challenge faced by telemedicine is to successfully integrate the continuum of care and services. Currently, many projects barely exceed the pilot phase. One of the factors that could explain this situation relates to the many legal and judicial questions that still surround telemedicine today.

Objectives

This article aims to discuss and analyze the legal and ethical issues associated to the use of telemedicine in medical practice in Quebec.

Methods

Analysis of legal and law texts as well as the Code of Medical Ethics of Quebec, accompanied by a review of general literature on the legal aspects of telemedicine; interviews and discussions with experts in telemedicine, both health professionals and jurists.

Results

In Quebec, telemedicine has legal and ethical frameworks poorly adapted to the specificity of its deployment. There are many grey zones regarding medical responsibility for security of information exchanges, shared medical confidentiality, protection and respect of the patient's integrity, cross-border practice and the issues of exercise license and relocation of medical practice outside Quebec.

Conclusion

In order to succeed in integrating the continuum of care and therefore be an integral part of the clinical routine in Quebec, telemedicine should have a sufficiently flexible legal framework that would help to adequately meet the requirements of a rapidly changing reality.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Télémédecine, Télésanté, Déontologie médicale, Droits du patient, Responsabilité médicale, Droit médical, Échanges transfrontaliers des données

Keywords : Telemedicine, Telehealth, Medical ethics, Patient's rights, Medical responsibility, Medical law, Cross-border exchanges of data


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Vol 4 - N° 2

P. 33-43 - juin 2015 Retour au numéro
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  • Utilisation du numérique et relation thérapeutique en télémédecine : l’exemple de la remédiation cognitive assistée par ordinateur appliquée à la dépression
  • C. Soumet-Leman, R. Jouvent, A. Plagnol

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