Au Québec, des services de télémédecine sont implantés pour assurer un accès plus équitable aux soins et services de santé pour la population, notamment dans les zones rurales. Toutefois, le défi qu’affronte la télémédecine est de réussir à intégrer le système de soins. Actuellement, une grande partie des projets peine à dépasser l’étape de projet pilote. L’une des explications de cette situation émanerait des nombreux questionnements d’ordres juridiques et légaux qui entourent encore la télémédecine à l’heure actuelle.

Cet article a pour but de discuter et d’analyser les enjeux légaux, juridiques et déontologiques qui accompagnent l’utilisation de la télémédecine dans la pratique médicale au Québec.

Analyse des textes juridiques, de loi et du Code de déontologie médicale du Québec, accompagnée d’une revue de littérature générale sur les aspects légaux de la télémédecine ; entrevues et échanges avec des experts en matière de télémédecine, aussi bien des professionnels de santé que des juristes.

Au Québec, la télémédecine dispose de cadres juridiques et déontologiques peu adaptés à la spécificité de son déploiement. On constate que de nombreuses zones d’ombre sont encore présentes en matière de responsabilité médicale, de sécurité des échanges de l’information, de partage du secret médical, de protection et de respect de l’intégrité du patient, de pratique transfrontalière et des questions liées aux permis d’exercice et à la délocalisation de la pratique médicale hors du Québec.

Pour que la télémédecine puisse réussir à intégrer le continuum de soins et faire partie intégrante de la routine clinique, il est primordial qu’elle puisse disposer d’un cadre juridique suffisamment flexible pour répondre adéquatement aux exigences d’une réalité qui évolue rapidement.

In Quebec, telemedicine services are implemented to ensure an equitable access to health care and services for the population, especially in rural and distant areas. However, the challenge faced by telemedicine is to successfully integrate the continuum of care and services. Currently, many projects barely exceed the pilot phase. One of the factors that could explain this situation relates to the many legal and judicial questions that still surround telemedicine today.

This article aims to discuss and analyze the legal and ethical issues associated to the use of telemedicine in medical practice in Quebec.

Analysis of legal and law texts as well as the Code of Medical Ethics of Quebec, accompanied by a review of general literature on the legal aspects of telemedicine; interviews and discussions with experts in telemedicine, both health professionals and jurists.

In Quebec, telemedicine has legal and ethical frameworks poorly adapted to the specificity of its deployment. There are many grey zones regarding medical responsibility for security of information exchanges, shared medical confidentiality, protection and respect of the patient's integrity, cross-border practice and the issues of exercise license and relocation of medical practice outside Quebec.

In order to succeed in integrating the continuum of care and therefore be an integral part of the clinical routine in Quebec, telemedicine should have a sufficiently flexible legal framework that would help to adequately meet the requirements of a rapidly changing reality.