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Aspects médico-légaux de l’ivresse éthylique aiguë - 22/06/15

Doi : 10.1016/j.lpm.2014.09.023 
Xavier de Lentaigne de Logiviere 1, Maxime Gignon 2, Carole Amsallem 3, Olivier Jarde 1, Cécile Manaouil 1,
1 CHU d’Amiens, service de médecine légale et sociale, 80054 Amiens, France 
2 CHU d’Amiens, service de santé publique, 80054 Amiens, France 
3 CHU d’Amiens, service des urgences, 80054 Amiens, France 

Cécile Manaouil, CHU d’Amiens, service de médecine légale et sociale, 80054 Amiens, France.

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Key points

Alcohol consumption in itself is not forbidden in France. Two situations are reprehended by the law: public drunkenness – where only the behavior is sanctioned and not the alcohol level – and driving with a level of alcohol superior to 0.5g per liter.

The management of a severe state of drunkenness – even though frequent – is on the one hand poorly managed and on the other hands badly mastered by doctors.

The management of drunken patients lies essentially in a strong monitoring of the possible complications. The inherent question of the returning-back-home for a drunken patient should be approached according to the state of consciousness rather than the alcohol rate in the blood.

No matter what the rate is, the authorization to release a patient depends on the preservation of his judgmental capacities. If those are altered, the doctor can then decide to keep – even against his will – the patient temporarily and until he has recovered his discernment.

Patients still keep their right to refuse any medical treatment. Indeed, the law does not provide any answer concerning the particular issue of the refusal of medical care by the patient, especially in case of a severe alcoholic intoxicated state that let the patient incapable to express his will and to understand the range of the given information.

There is no legal measure that can able a doctor to firmly forbid a drunk patient to be released and to take the wheel. Doctors have to try to dissuade them by proposing other alternatives but they cannot physically oppose themselves to the patient decision. However, proofs that the doctor tried his best to convince the patient not to drive while under the influence of alcohol can be demanded.

Doctors have the duty to inform patients on every risk that alcohol can bring while driving but do not have any measure of pressure.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Points essentiels

La consommation d’alcool n’est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d’être en état d’ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d’alcool) ou de conduire en état d’alcoolémie supérieure à 0,5g/L.

La gestion d’un état d’alcoolisation aiguë, bien que fréquente, est mal encadrée sur le plan légal et mal maîtrisée par les médecins.

La prise en charge d’un patient alcoolisé réside essentiellement en la surveillance approfondie de la survenue de complications.

Le retour au domicile d’un patient alcoolisé vu aux urgences doit être abordé selon l’état de conscience, plutôt que selon le taux d’éthanol dans le sang. Quel que soit le taux, l’autorisation de sortie d’un patient dépend de la préservation de ses capacités de jugement. Si celles-ci sont altérées, le médecin peut alors décider de maintenir, même contre son gré, le patient hospitalisé, temporairement et jusqu’à ce qu’il ait recouvré son discernement.

Mais le patient conserve son droit de refus de soins. La loi ne prévoit pas la situation particulière du refus de soins d’un patient en état d’intoxication éthylique aiguë qui n’est pas en état d’exprimer sa volonté et de comprendre la portée des informations données.

Aucune disposition législative ne permet à un médecin d’interdire à un patient alcoolisé de repartir des urgences au volant de son véhicule. Le médecin doit l’en dissuader en lui proposant des solutions alternatives, mais ne peut pas s’opposer physiquement à sa décision. Cependant, il pourra lui être demandé d’apporter la preuve des tentatives faites pour convaincre le patient de renoncer à conduire sous l’empire d’un état alcoolique.

Le médecin a un devoir d’information sur les risques de l’alcool au volant mais aucun pouvoir de coercition.

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P. 610-617 - juin 2015 Retour au numéro
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