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Les plantes médicinales en France, entre pharmacie et herboristerie : aspects historiques et législatifs - 25/08/15

Doi : 10.1016/j.pharma.2015.02.005 
H. Lehmann
 Laboratoire de droit et déontologie pharmaceutiques, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, université de Lille 2, 3, rue du Professeur-Laguesse, BP 83, 59006 Lille cedex, France 

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Résumé

Les plantes médicinales sont inscrites à la Pharmacopée française dans ses différentes éditions successives, la première datant de 1818. L’édition actuellement en vigueur, la XIe (2012), comprend deux listes de plantes élaborées par un groupe d’experts de l’ANSM : liste A (plantes médicinales utilisées traditionnellement) qui comporte 365 plantes et liste B (plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique) qui recense 123 plantes. De plus, une liste de plantes médicinales à usage thérapeutique non exclusif, qui comprend 147 plantes ainsi libérées du monopole pharmaceutique, en application des décrets no 2008-839 et 2008-841 du 22 août 2008, a été établie. Les plantes médicinales relèvent, en France, du monopole pharmaceutique, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être dispensées au public qu’en pharmacie, conformément à l’article L. 4211-1/5° du Code de la santé publique, à l’exception toutefois d’un certain nombre de plantes « libérées » de ce monopole. Cependant, outre les pharmaciens d’officine, les herboristes ayant obtenu leur diplôme jusqu’en 1941, avaient le droit de délivrer des plantes médicinales, même non « libérées », à condition que celles-ci ne soient pas inscrites sur une liste des substances vénéneuses ni classées parmi les stupéfiants, conformément à l’article L. 4211-7 du Code de la santé publique. Quant aux plantes pour tisanes, qu’il convient de différencier des tisanes classées parmi les médicaments à base de plantes (MABP), elles peuvent être délivrées sous la forme de mélanges qui sont considérés comme des préparations officinales, selon la nouvelle monographie de la Pharmacopée française du 1er août 2013.

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Summary

Medicinal plants are registered on the French Pharmacopoeia in its successive editions, the first dated 1818. The edition which is currently in force, the XIth (2012), comprises two plant lists drawn up by a working group of experts belonging to the ANSM: List A (medicinal plants traditionally used [365 plants]) and list B (medicinal plants with the ratio benefit/risk's evaluation negative [123 plants]). Moreover, a list of medicinal plants with non exclusive therapeutic use has been established. This last list is composed of 147 plants which are thus liberated from the pharmaceutical monopoly, in application of decrees no 2008-839 and 2008-841 dated August 22nd 2008. Medicinal plants are a matter, in France, from pharmaceutical monopoly, which means that they can only be dispensed to public in pharmacy, according to article L. 4211-1/5° of the Public Health Code, except however for a certain number of plants “liberated” from this monopoly. Nevertheless, besides officinal pharmacists, herbalists who obtained their diploma as far as 1941, were habilitated to deliver medicinal plants, even non “liberated”, on condition that they are not registered on a list of venomous substances nor classified among the stupefacients, according to the article L. 4211-7 of Public Health Code. Concerning plants for herbal teas, which should be differentiated from herbal teas classified among the herbal medicines, they can be delivered in mixtures form, which are considered as officinal preparations, according to the new French Pharmacopoeia monography of August 1st 2013.

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Mots clés : Plantes médicinales, Pharmacie, Herboristerie, Pharmacopée française, Monopole pharmaceutique, Plantes libérées

Keywords : Medicinal plants, Pharmacy, Herb trade, French pharmacopoeia, Pharmaceutical monopoly, Liberated plants


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Vol 73 - N° 5

P. 391-398 - septembre 2015 Retour au numéro
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