La mortalité maternelle et périnatale ainsi que les séquelles neurologiques des nouveaux-nés restent les principaux motifs de réclamations en contexte obstétrical aux États-Unis [1 Anesthesiology 2009 ;  110 (1) : 131-139

Cliquez ici pour aller à la section Références] et en France [2Theissen A J Gyn Obs Biol Reprod 2015 ;in press.

Cliquez ici pour aller à la section Références]. Nous présentons les motifs de réclamations en anesthésie obstétricale en France à partir des déclarations SHAM (1^er assureur des établissements de santé), entre 2007 et 2014.

Étude rétrospective des dossiers de sinistres SHAM entre 2007 et 2014 réglés soit par voie amiable, soit par l’intermédiaire de la CRCI, soit par voie judiciaire.

L’anesthésie obstétricale est impliquée dans 99 dossiers sur 3083 sinistres en obstétrique soit 3,2 %. Seuls 4 % des sinistres impliquaient la personne physique, les autres sinistres impliquant l’établissement public soit 81 % (dont 1/3 de CHU et 2/3 de CHG) et privé soit 14 %. Concernant les circonstances cliniques, pour 2 patientes il s’agissait d’une IVG, pour les autres dans 61 % des cas un accouchement par voie basse et dans 39 % des cas une césarienne (d’emblée ou conversion). Le type d’anesthésie initiale était une APD dans 75 % des cas, une rachianesthésie dans 20 % des cas, une AG dans 3 % des cas et aucune anesthésie chez une parturiente ; le type d’anesthésie concerné par la plainte était l’ALR dans 93 % des cas et l’AG dans 7 % des cas (due donc dans la moitié de ces cas à une AG 2^aire à l’ALR). Les réclamations concernant l’ALR étaient en relation avec des complications survenues dans 42 % des cas lors de la pose et dans 81 % des cas pendant l’hospitalisation (>100 % car signalements cumulés), voir Fig. 1. Parmi les complications de l’ALR à la pose de type échec ou brèche, 12 cas ont nécessité une AG avec IOT (dont un cas d’arrêt respiratoire sur brèche à la pose de l’APD et un hématome sous dural aigu à j2) ; de plus une AG s’est compliquée d’un choc anaphylactique (succinylcholine) et inhalation sur IOT difficile, avec séquelles neurologiques. Les réclamations après AG de 1^re intention (pas d’ALR) sont liées à deux chocs anaphylactiques dont l’un avec décès et l’autre avec séquelles neurologiques (1 IVG et 1 césarienne respectivement), et une réclamation pour douleur périnéale dans le 3^e cas (IVG). En fin d’expertise, 54 séquelles neurologiques (allant de la monoparésie au coma végétatif), 2 décès, 6 préjudices moraux et 37 conséquences autres ont été retenues. Seuls 2 dossiers sur 99 ont fait l’objet d’une condamnation civile, les autres ayant été réglé soit à l’amiable soit ayant fait l’objet d’une indemnisation par l’intermédiaire de la CRCI.

Les complications en obstétrique faisant l’objet d’une déclaration de sinistre concernent peu fréquemment l’anesthésie. Les conséquences de l’ALR sont au premier plan et le recours à l’AG secondairement reste une source supplémentaire de complications. Il faut noter le faible nombre de condamnations par rapport à la gravité des préjudices, lié à une information appropriée et tracée ainsi qu’à l’absence de faute médicale patente (aléa thérapeutique).