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RFL - Revue francophone des laboratoires
Volume 2016, n° 480
pages 88-89 (mars 2016)
Doi : 10.1016/S1773-035X(16)30096-X
Pénurie de généralistes : mobilisation parlementaire
 

J.-M. M

Depuis plus de 2 ans, les parlementaires interpellent le ministère de la Santé sur le problème de la pénurie de médecins généralistes dans les campagnes et même des centres urbains. Voici quelques remarques récemment exprimées au Sénat.

• Pour Serge Dassault, l’un des problèmes est que les médecins prennent leur retraite et ne trouvent pas de remplaçants, les nouveaux médecins n’étant pas en mesure d’assumer les dépenses liées au fonctionnement des cabinets médicaux. Les médecins encore en exercice n’acceptent plus de nouveaux patients, ce d’où perte financière pour les patients : en l’absence de médecin traitant, la Sécurité Sociale ne rembourse plus que partiellement leurs dépenses. Outre les initiatives prises par les communes (recherche de locaux à loyer inférieur, mise à disposition de local équipé à titre gracieux, financement d’années d’études…), quelles mesures gouvernementales sont prévues ?

• Gérard Cornu souhaite obtenir des précisions sur le profil des médecins ayant choisi le contrat de praticien territorial de médecine générale proposé par le ministère et les départements concernés. Si cette mesure constitue un instrument de lutte contre la désertification médicale, il lui apparaît en effet que dans les zones où les médecins généralistes manquent, il y a un fort besoin, de nature à générer naturellement des revenus même supérieurs à ceux proposés au travers de ce contrat.

• François Commeinhes évoque l’avenir de la permanence des soins face à l’aggravation de la désertification en médecine générale. Selon le rapport annuel du Conseil national de l’ordre des médecins, le nombre de généralistes a chuté de 10% entre 2007 et 2014. C’est l’attractivité de la profession qui est touchée, avec un plafond de 60% de médecins volontaires dans seulement deux tiers des départements, contre 73% en 2012. Alors que la loi HPST n° 2009-879 du 21/7/2009 reconnaît comme mission de service public la permanence des soins celle-ci se trouve en état critique . La (mauvaise) réponse des ARS pose des problèmes, tant en matière de création de maisons médicales (nulle en 2014) que sur la sauvegarde du lien de proximité à l’échelon régional. La création, prévue dans le projet de modernisation du système de santé, d’un numéro national non gratuit concernant la permanence des soins est insuffisante.

• Charles Guené attire l’attention sur la question prégnante du manque croissant de généralistes dans les villes sises en territoire rural où elles assument un rôle essentiel d’attractivité et de services, particulièrement en matière d’offre de soins. Ces villes sont confrontées au double problème des départs en retraite des praticiens et à la difficulté d’attirer les jeunes confrères, le Pacte territoire santé ne leur apporte pas de solution adaptée. En outre elles ne bénéficient pas d’aides similaires à celles prévues pour les zones rurales stricto sensu alors qu’elles subissent le déficit d’attractivité et la même désertification médicale.

• Roger Karoutchi demande des précisions sur la lutte contre les déficits de médecins, généralistes ou spécialistes, dans différents territoires, car le rapport annuel du Conseil de l’ordre des médecins estime que le nombre de praticiens va diminuer de 0,3% d’ici à 2016. Conséquence directe d’une telle baisse, la détérioration de la situation dans les déserts médicaux. Depuis 2007, 63 départements ont été confrontés à une baisse des médecins et la médecine générale demeure le corps de métier le plus touché. Il faut des mesures contre l’inexorable hausse des déserts médicaux.

• Sophie Primas révèle que même si le nombre de généralistes en Île-de-France se situe au-dessus de la moyenne nationale, des disparités entre les territoires franciliens existent. Exemple en Yvelines : la majorité des cantons de l’arrondissement de Mantes-la-Jolie présentent un ratio proche de 5 médecins généralistes pour 10 000 habitants. Situation d’autant plus préoccupante que le département fait face à une variation du nombre de ces praticiens de -11,9% en 2007-2013. Les habitants subissent l’éloignement et la saturation des cabinets médicaux, dont les sujets âgés, qui ont des difficultés de mobilité. Certains n’ont plus de médecin traitant alors que la CPAM l’exige pour leur assurer un remboursement complet. Quel est le bilan du Pacte territoire santé visant notamment à faciliter l’installation des jeunes médecins dans les territoires de plus en plus dépourvus.

• François Baroin pointe que de nombreux territoires ruraux comme Champagne-Ardenne sont confrontés au vieillissement des praticiens. Le risque de voir se transformer ce vieillissement en pénurie, notamment du fait que la limite d’âge de 65 ans pour être en activité est appliquée scrupuleusement, va s’accentuer jusqu’à l’inégalité dans l’accès aux soins. Le bilan du Pacte territoire santé ? Le manque de résultats est criant : la faute en est aux limites administratives étanches qui empêchent de jeunes internes de s’installer dans un territoire plus proche mais dépendant d’une autre ARS, mais aussi au manque de volonté de l’État d’en assurer la réelle mise en œuvre. Ce pacte (décembre 2012) comportait 3 axes : changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé, promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés.

• Nombre de parlementaires ont réclamé au ministère de la Santé le bilan de ce Pacte comprenant 12 engagements répartis sur ses 3 axes… et ses intentions sur le numerus clausus appliqué en facultés de médecine.

Le ministère de la Santé répond : depuis 2012, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre territoires et lutter contre les déserts médicaux, 3 ans après son lancement, ce Pacte affiche(rait) des résultats positifs.

L’un des axes concerne les projets d’exercice coordonné. Maisons et centres de santé renforcent l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé et améliorent la qualité du suivi des soins, par une prise en charge complète des patients en un seul lieu. L’essor est significatif depuis le lancement : 174 maisons de santé pluri-professionnelles en 2012, plus de 800 en 2015.

Pour encourager l’installation de praticiens avait été créé le Contrat d’engagement de service public (CESP), pour les jeunes en formation (médecins, dentistes). Il leur permet de bénéficier d’une bourse en contrepartie d’une installation en zone fragile, pour une durée équivalente à celle de l’aide : 1 325 jeunes s’y sont engagés depuis sa création, près de 450 contrats ont été signés en 2014-2015.

Les Contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (CPTMG) permettent de sécuriser l’installation des jeunes médecins les 2 premières années d’installation. Il a permis l’installation de plus de 500 professionnels dans des territoires manquant de médecins.

Pour assurer les urgences, on a mis en place des Médecins correspondants du SAMU (MCS) : 150 en 2012 et désormais plus de 500. Ils interviennent dans des territoires où l’accès aux urgences était supérieur à 30 minutes.

Le Pacte territoire santé 2 amplifiera les actions menées depuis 2012 et innovera dans la formation et les conditions d’exercice et renforcera l’attractivité de la médecine libérale. Parmi les mesures figure l’augmentation du numerus clausus dans les régions en tension afin de renforcer le passage de relais entre futurs médecins et professionnels qui partant en retraite. Figurent également au Pacte : 1 000 installations de généralistes et spécialistes soutenues par des CPTMG, 700 médecins correspondants des urgences, prêts à intervenir dans des territoires isolés, 1 000 maisons de santé…

Restent des territoires sous-dotés. Permettre un accès aux soins de qualité et de proximité pour tous nécessite également la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux concernés : ARS, collectivités territoriales et professionnels de santé.



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