S'abonner

La recherche biomédicale en France : ce qui a changé depuis 2004 - 09/04/08

Doi : JFO-01-2008-31-1-0181-5512-101019-200800792 

N. Clerget-Chossat [1],

T. Caillaud [2],

P.-P. Elena [1 et 2]

Voir les affiliations

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
Article gratuit.

Connectez-vous pour en bénéficier!

La recherche biomédicale en France : ce qui a changé depuis 2004

La loi de santé publique de 2004 dite « Loi d’Orientation de Santé Publique » est la transposition de la directive européenne 2001/20/CE portant sur la conduite et la mise en œuvre des recherches biomédicales sur les médicaments. Elle va même plus loin que la directive puisqu’elle a conduit à reconsidérer l’ensemble des dispositions liées à la recherche biomédicale et ce quel que soit le type de recherche. Elle a : (i) précisé et standardisé la communication avec les autorités (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé/Direction Générale de la Santé et Comité d’Éthique) ; (ii) renforcé la protection des personnes vulnérables participant à une recherche, les règles d’information des personnes qui participent à un essai clinique et le recueil de leur consentement ; (iii) institué la notion d’évaluation des risques-bénéfices ; (iv) permis une plus grande transparence vis-à-vis du public.

Biomedical research in France: what has changed since 2004

The public health law passed in 2004 is the implementation into French law of the European Clinical Trial directive 2001/20/EC on the implementation of good clinical practice in conducting clinical trials on medicinal products for human use. This law goes further than the European directive since it reconsiders all the components related to all fields of biomedical research. It has (i) standardized communication with the authorities (French Drug Agency/French Health Authority and the Ethics Committee); (ii) reinforced protection to participants in clinical trials and modified the information delivered to participants and how their informed consent is obtained; (iii) added risk-benefit assessment; and (iv) increased transparency for the public.


Mots clés : Recherche biomédicale , essai clinique , expérimentation humaine , volontaires sains , recherche médicale , recherche clinique , éthique clinique , France

Keywords: Biomedical research , clinical trial , human experimentation , human volunteers , medical research , clinical research , clinical ethics , France


Plan



© 2008 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 31 - N° 1

P. 80-86 - janvier 2008 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Évaluation de l’efficacité d’un médicament : de la découverte à la mise sur le marché
  • S. Mouly, V. Delcey, M. Diemer, J.-F. Bergmann
| Article suivant Article suivant
  • Les Centres d’Investigation Clinique (CIC) : QUESACO ?
  • O. Montagne, P. Le Corvoisier

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.