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Le Comité d’éthique de la recherche en obstétrique et gynécologie (CEROG) - 12/08/10

Doi : 10.1016/j.jgyn.2009.12.009 
X. Deffieux a, b, c, , C. Vayssiere a, b, d, E. Azria a, b, e, R. Porcher f, O. Parant a, b, d, J. Clavier c, J. Guibert g, A. Benachi a, b, h, V. Houfflin-Debarge a, b, i, J.-M. Jouannic a, j, P. Rozenberg a, b, k, G. Andre a, Y. Ansquer a, l, R. Rouzier a, m, A. Benbassa a, P. Collinet a, j, J.-P. Ayel a, e, B. Jacquetin a, n, P. Morice a, o, L. Boubli a, p, M.-V. Senat b, q, L. Brunet r, G. Levy a
a Collège national des gynécologues et obstétriciens français, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, France 
b Groupe de recherche en obstétrique et gynécologie, Paris, France 
c Service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction, AP–HP, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart, France 
d Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Paule-de-Viguier, CHU de Toulouse, 31059 Toulouse, France 
e Service de gynécologie-obstétrique, GHU Bichat–Claude-Bernard, 75018 Paris, France 
f Département de biostatistiques et informatique médicale (DBIM), hôpital Saint-Louis, 75474 Paris, France 
g Service de gynécologie-obstétrique, institut mutualiste Montsouris, 75014 Paris, France 
h Service de gynécologie-obstétrique, CHU Necker, 75015 Paris, France 
i Clinique de gynécologie, hôpital Jeanne-de-Flandres, CHRU de Lille, 59037 Lille, France 
j Service de gynécologie-obstétrique, CHU Trousseau, 75000 Paris, France 
k Service de gynécologie-obstétrique, CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye, 78300 Poissy, France 
l Hôpital Saint-Antoine, université Paris VI Pierre-et-Marie-Curie, AP–HP, 75012 Paris, France 
m Service de gynécologie-obstétrique, CHU Tenon, 75020 Paris, France 
n Service de gynécologie-obstétrique, CHU Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand, France 
o Service de chirurgie, institut Gustave-Roussy, 94800 Villejuif, France 
p Service de gynécologie obstétrique, CHU de Marseille Nord, 13000 Marseille, France 
q Service de gynécologie obstétrique, CHU du Kremlin Bicêtre, 94000 Le Kremlin-Bicêtre, France 
r Centre d’étude et de recherche en droit, université Paris 1, 75006 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Objectif

Rapporter les règles de fonctionnement et l’activité du Comité d’éthique de la recherche en obstétrique et gynécologie (CEROG) créé en 2008. Les modalités pratiques de soumission sont décrites.

Matériel et méthodes

Étude rétrospective.

Résultats

Le Comité d’éthique de la recherche du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a examiné 65 projets d’études en 2008. Le nombre médian d’études soumises était de 5,5 par mois (IQR : 3,75–6,25). L’origine institutionnelle des soumissions était la suivante : centre hospitalier universitaire (n=63, 97 %), Inserm (n=1), Inra (n=1). Les projets de recherche soumis ont été jugés comme étant en conformité avec la législation française et comme répondant aux principes scientifiques et éthiques dans 44 cas (68 %). Dans 13 cas (20 %), le projet d’étude a été transmis à un comité de protection des personnes (CPP) car il relevait de la recherche biomédicale ou du « soin courant ». Dans six cas (9 %), les investigateurs n’ont pas répondu aux suggestions et demandes de modification du comité d’éthique. Dans deux cas (3 %), la fiche d’information a été jugée non satisfaisante.

Conclusion

Le CEROG est le premier comité d’éthique de la recherche national spécialisé en gynécologie obstétrique, permettant de soumettre des études non interventionnelles.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Objective

To report the rules and the activity of the institutional review board of the French college of obstetricians and gynecologists (Comité d’éthique de la recherche en obstétrique et gynécologie [CEROG]) created in 2008. The submission requirements are also described.

Methods

Retrospective study.

Results

The Ethical Review Committee [institutional review board of the French college of obstetricians and gynecologists (CNGOF)] CEROG have examined 65 project studies in 2008. The median number of submitted studies was 5.5 per month (IQR: 3.75–6.25). The origins of the submission were as follows: tertiary care university hospitals (n=63, 97 %), Inserm (n=1), INRA (n=1). Researches were found to be in conformity with the French laws and regulations, to conform to generally accepted scientific principles and medical research ethical standards in 44 cases (68 %). In 13 cases (20 %), the study has been forwarded to the Persons Protection Committee (PPC) since it concerned biomedical research or “usual care research” (soin courant). In six cases (9 %), the investigators have not responded to IRB suggestions. In two cases (3 %), the information form has been judged unsatisfactory.

Conclusion

The CEROG is the first national IRB in obstetrics and gynecology. This new committee clarifies IRB submission procedure in France concerning non-interventional studies in the field of obstetrics and gynecology.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : IRB, Institutional review board, Éthique, Comité d’éthique, CEROG, CNGOF

Keywords : IRB, Institutional review board, Ethics, Ethics committee, CEROG, CNGOF


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