L’Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) et son comité (CNEMM) ont pour but d’étudier tous les décès maternels survenant en France et d’en expertiser la prise en charge. Le présent rapport concerne les décès survenus depuis l’année 1996 – mise en place de l’ENCMM au niveau national – jusqu’à 2006. Après signalement des décès potentiellement maternels par le Centre d’étude épidémiologique sur les causes médicales de décès (CépiDC) et acceptation des médecins concernés, deux assesseurs (un anesthésiste-réanimateur et un gynécologue-obstétricien) collectent les informations médicales et obstétricales auprès de l’équipe ayant traité la femme au moyen d’un questionnaire standard détaillé. Les dossiers complètement anonymes sont expertisés par le CNEMM. Des taux de mortalité maternelle ont été calculés par période ; la répartition des causes obstétricales de décès a été étudiée, ainsi que les caractéristiques des femmes décédées. L’évitabilité des décès et ses principaux facteurs ont été estimés par groupe de pathologies. De 1996 à 2006, 729 décès maternels ont été retenus dont 553 ont été expertisés. La plupart des décès maternels sont de cause obstétricale directe (73 %), principalement hémorragies (22 %), embolie amniotique (12 %), complications de l’HTA et thromboembolies (environ 10 % chacune). Les décès de causes obstétricales directes ont été jugés évitables à 50 %, et tout particulièrement les décès liés à l’hémorragie ou le sepsis. Les facteurs d’évitabilité sont principalement le retard à l’intervention thérapeutique (31 %), le traitement inadapté (28 %), voire la faute professionnelle (20 %), l’absence de diagnostic (15 %) ou la patiente irresponsable (7 %). Sept décès sont décrits en détail dans une section spéciale et discutés en incluant des recommandations sur comment améliorer les soins.

The national confidential enquiry into maternal deaths (ENCMM) and its committee (CNEMM) have the target to study all maternal deaths occurring in France, in order to expertise the care provided. The current report covers the 1996 – year of the ENCMM establishment – to 2006 years. After being informed of the potential maternal deaths by the Epidemiological center on medical causes of deaths (CépiDC), and agreement from the medical doctors concerned, two assessors (one anesthetist and one obstetrician) gather the medical or obstetrical information near the team involved in the care of the women, by the mean of a detailed and specific questionnaire. The completely anonymous files are expertised by the CNEMM. Maternal mortality rates have been calculated by periods, the distribution of the obstetrical causes and the characteristics of the dead women were calculated too. The substandard care and the avoidability of deaths were estimated by subgroup. Since 1996 to 2006, 729 maternal deaths were included of which 553 were expertised. The majority of maternal deaths were due to direct obstetrical causes (73%) mainly haemorrhages (22%), amniotic fluid embolism (12%), complications of hypertension (10 %), and venous thrombo-embolism (around 10 % each). Half of maternal deaths were considered preventable by the CNEMM, particularly haemorrhage and sepsis. The factors of avoidability are delay to treat (31%) inadapted therapeutics (28%), even professional default (20%) no diagnosis (15%) or reluctant patient (7%). Seven deaths are discussed in a specific section including a detailed description of, and recommendations on how the quality of care may be improved.