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Une législation nouvelle pour les eaux destinées à la consommation humaine - 01/01/04

Doi : 10.1016/j.crte.2004.09.017 
Antoine Montiel
SAGEP, direction « Qualité et Environnement », 9, rue Schoelcher, 75014 Paris, France 

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Résumé

Les articles R.1321.1 à 62 du code français de la santé [1], qui correspond à la transposition, dans la législation française, de la directive européenne 98/83 et des directives de lʼOrganisation mondiale de la santé, sont résumés et commentés. Pour citer cet article : A. Montiel, C. R. Geoscience 337 (2005).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Sections R.1321.1 to 62 of the French Code of Public Health [1] are summarized and discussed; they correspond to the transposition in the French regulations of the 98/83 European Directive, and of the World Health Organization directives. To cite this article: A. Montiel, C. R. Geoscience 337 (2005).

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Mots-clés : Santé publique, Eau potable, Règlements

Keywords : Health, Drinking water, Regulations


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© 2004  Publié par Elsevier Masson SAS de la part de Académie des sciences.
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Vol 337 - N° 1-2

P. 269-276 - janvier-février 2005 Retour au numéro
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