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Précarité, tarification à l’activité et planification sanitaire et sociale : étude pilote à l’hôpital Lariboisière de Paris - 04/06/11

Doi : 10.1016/j.gyobfe.2011.02.018 
C. Mainpin a, C. Blond a, F. Bottin a, B. Gézéquel a, M. Guillemot a, M. Horvath a, M. Muller a, V. Prat a, O. Morel b, E. Barranger b, P.-H. Bréchat a, , c, d, e
a Module interprofessionnel de santé publique 2009, école des hautes études en santé publique EHESP, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes cedex, France 
b Service de gynécologie-obstétrique, pôle viscéral, groupe hospitalier Lariboisière-Fernand-Widal, 2, rue Ambroise-Paré, 75475 Paris cedex 10, France 
c Policlinique Baudelaire, pôle « urgences et médecine d’aval généraliste », UMAG, hôpital Saint-Antoine, assistance publique des hôpitaux de Paris (AP–HP), 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75571 Paris cedex 12, France 
d Centre d’analyse des politiques publiques de santé (CAPPS) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de la Chaire santé de sciences Po, avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043 Rennes cedex, France 
e Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), UMR 7106, Université Paris-2, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 5, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Objectifs

Quels dispositifs spécifiques d’accueil et de prise en charge les responsables d’un établissement public de santé et ceux de la planification sanitaire et sociale mettent-ils en place pour prendre en charge les parturientes précaires alors que la tarification à l’activité (T2A) est à 100 % ? Quelles sont les limites et quelles améliorations peuvent être proposées ?

Patient(e)s et méthode

La recherche s’est appuyée sur le croisement de données issues d’entretiens semi-directifs, de textes législatifs et de documents.

Résultats

État, assurance maladie, établissement public de santé, collectivités territoriales, associations et médecine ambulatoire participent à une prise en charge interdisciplinaire et interinstitutionnelle des parturientes précaires tant au niveau local que régional. Une planification sanitaire et sociale constituée d’actions et de dispositifs spécifiques coordonnés a été développée. La T2A peut en menacer la pérennité : les structures d’aval en nombre limité de façon récurrente sont saturées alors que les demandes augmentent ; la prise en charge est souvent réduite à une gestion de l’urgence entraînant des réhospitalisations non voulues ; la déontologie est parfois interrogée et un risque de sélection des patientes existe.

Discussion et conclusion

Cette étude pilote apporte plusieurs informations encourageantes mais précise aussi les limites de notre approche. Nous avons néanmoins souhaité explorer si par cette initiative sans grands moyens logistiques, des marqueurs intéressants se dégageaient, ce qui semble être le cas. Agence régionale de santé (ARS) et collectivités territoriales pourraient soutenir le dispositif. Des financements supplémentaires sont nécessaires.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Objectives

This paper considers the specific administrative procedures set up by managers of public healthcare establishments and those responsible for health and welfare policies to care for low-income pregnant women for whom 100% of the “price per act” (T2A) is refunded. What are the limitations and what improvements can be suggested?

Patients and method

The results are based on an analysis of data from semi-structured interviews, legislation and documents.

Results

The State, health insurance systems, public health establishments, local authorities, charities and outpatient services are involved in handling low-income parturients in different services and different establishments, both locally and regionally. A health and welfare policy comprising specific, coordinated actions and measures has been developed. The T2A “price per act” system may threaten its survival: the limited number of front-line facilities is often saturated and demand is increasing, treatment is often reduced to reactive management leading to unwanted readmissions, ethics are sometimes called into question and there is a risk of patient selection.

Discussion and conclusion

This pilot study provided some encouraging information but also indicated the limitations of the approach adopted. However, it was still of interest to see whether it was possible to use this approach, which did not require considerable resources, to reveal useful markers. This appeared to be the case. Regional Health Agencies (ARS) and local authorities could support the system. Additional funding is needed.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Parturientes, Précarité, Planification sanitaire et sociale, Hôpital public, Tarification à l’activité, Santé publique

Keywords : Parturients, Precariousness, Health planning and social, Public hospital, DRG’s, Public health


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Vol 39 - N° 6

P. 351-357 - juin 2011 Retour au numéro
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