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Propositions pour adapter la protection de l’enfance aux réalités d’aujourd’hui - 24/11/14

Doi : 10.1016/j.arcped.2014.08.036 
P. Pillet a, , I. Corpart b, C. Briand c, F. Dubreuil d, F. Eudier e, S. Euillet f, P.-E. Gruas g, M.-C. Le Boursicot h, A. Oui i, C. Sellenet j, G. Séraphin i, A. Gouttenoire k

Groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption »

a Département de pédiatrie, hôpital Pellegrin-enfants, CHU de Bordeaux, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux cedex, France 
b Université de Haute-Alsace, 18, rue des Frères-Lumière, 68093 Mulhouse cedex, France 
c Protection de l’enfance, DGCS ministère des Affaires sociales et de la Santé, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris, France 
d Collège « Droits de l’enfant » auprès du défenseur des droits, cour d’appel de Paris, 4, boulevard du Palais, 75004 Paris, France 
e Université de Rouen, 3, avenue Pasteur, CS 46186, 76186 Rouen cedex 1, France 
f Université Paris Ouest Nanterre la Défense, 200, avenue République, 92001 Nanterre, France 
g Conseil général de la Gironde « enfance famille », esplanade Charles-de-Gaulle, 33074 Bordeaux cedex, France 
h Cour de cassation, 5, quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01, France 
i 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris, France 
j Université de Nantes, chemin de la Censive-du-Tertre, BP 41214, 44312 Nantes cedex 3, France 
k Institut des mineurs, Observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Gironde, centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP, EA 4600), faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Le rapport intitulé « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui » a été remis début février 2014 par le groupe de travail, « Protection de l’enfance et adoption », à la ministre déléguée à la Famille, dans le cadre de la préparation de la « loi famille ». Le domaine médical est un « maillon » important de la protection de l’enfance. Parmi les 40 propositions, une attention particulière a été portée au repérage de l’enfance en danger, à l’amélioration de la protection des nouveau-nés (syndrome du bébé secoué, mort inattendu du nourrisson) et aux problématiques de l’adoption.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The report titled “40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui” (“Forty proposals to adapt protection of children to the realities of today”) was presented in February 2014 by the “Protection de l’enfance et adoption” working group to the Minister for Family Affairs within the framework of the preparation of the French family law. The medical field is an important link in the chain of child protection. Of the 40 proposals, particular attention was paid to the identification of children at risk and to improving the protection of newborns (shaken baby syndrome, unexpected infant death) and to adoption issues.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


 Rapport rendu au ministère des Affaires sociales et de la Santé et au ministère délégué chargé de la Famille en février 2014 : « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui ».


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Vol 21 - N° 12

P. 1381-1385 - décembre 2014 Retour au numéro
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