En droit français, le terme d’« archives » recouvre une réalité très large qui ne se limite ni aux documents anciens, ni aux dossiers papier : les données informatiques contenues dans les systèmes d’information d’un service ou échangées par télé-procédures, les fichiers bureautiques, les courriels, en somme, tout le patrimoine informationnel, dématérialisé ou non, des organisations, constituent, dès leur création, des archives. Comme, depuis la loi n^o 2000-230 du 13 mars 2000, l’écrit électronique a la même force de preuve qu’un écrit papier, chaque organisation a un besoin accru de garantir l’intégrité de ses données numériques qui pourront être produites devant un tribunal en cas de contentieux. La garantie de la fiabilité, de l’exactitude et de l’authenticité des données devient, dans ce cadre, cruciale pour toute organisation. En outre, la lisibilité de l’information numérique, condition sine qua non de futures recherches, dépend étroitement de solutions techniques sans cesse menacées par l’obsolescence. Du fait de l’informatisation accrue des établissements de santé, le secteur médical est particulièrement concerné par la question de la gouvernance de l’information. Les risques inhérents à la médecine humaine nécessitent une traçabilité des actes réalisés afin de garantir la fiabilité de l’ensemble des processus. À ces exigences, s’ajoutent celles dues au caractère public d’une large partie des missions du domaine de la santé. De ce fait, ce secteur se trouve soumis à plusieurs législations, aux périmètres différents, qui encadrent la gestion de l’information et qui sont décrites dans cet article. Il commence par rappeler les principes législatifs régissant la gestion des archives dans le secteur public, puis aborde la question particulière de l’encadrement de la gestion de l’information dans le secteur médical et enfin consacre une partie spécifique au cadre de la dématérialisation. Une annexe dresse un état des textes définissant à la date de l’article le cycle de vie des informations médicales dans le secteur public.

In French law, the word “archives” doesn’t refer only to old paper documents. Electronic data and files, e-mails and, in short, all information assets–electronic or not–of an organization are “archives”, as soon as they are created. Since the Act 2000-230 recognizes the legal value of texts produced using electronic technologies, each organization needs to guarantee integrity of its electronic data, which could be needed for being produced before a court. As a result, it became critical to preserve the archives’ reliability, integrity and authenticity. Moreover, data's readability is threatened by the continuous technical obsolescence, whereas these data become essential for future researches. Due to progressive digitization and computerization of hospitals, French health sector must rise to the challenge of information governance in digital era. The risks issued from medical activities require recording all the actions in order to guarantee processes’ reliability. Other requirements are provided for by specific law for public institutions and concern a lot of health institutions. Information governance of health sector is consequently governed by several specific laws, which concern different activities. This article begins describing legal principles governing records management in public sector. Then it broaches the particular question of information governance in health sector. Finally, it clarifies the proper legal rules to digitization. An appendix lists the texts which govern records’ lifecycle in public health sector.