L’imagerie médicale est indispensable pour toutes les spécialités médicales et il est donc naturel que les pouvoirs publics souhaitent créer une véritable politique d’offre de soins en la matière. Les équipements d’imagerie médicale et plus particulièrement les équipements dits « lourds » sont actuellement assujettis à un encadrement réglementaire et juridique. Cet encadrement se traduit par le respect du mécanisme des autorisations administratives. Ces autorisations sont un outil majeur de développement de l’imagerie sur le territoire français. Elles constituent un instrument de régulation économique important dans la maîtrise des dépenses de santé. Cependant, l’accès à ce type d’équipements soulève des problématiques diverses de gouvernance et de gestion administratives, de régulation économique, de répartition de l’offre en imagerie dans les territoires de santé et de respect des enjeux de santé publique. Le système des autorisations des équipements lourds d’imagerie médicale pose ainsi de nombreuses questions, non seulement à l’échelon national et régional en termes d’inégalités d’accès, mais également à l’échelon européen et international. En effet, la France se situe parmi les derniers dans le classement du taux d’équipements scanners et IRM en comparaison avec de nombreux pays de l’Organisation de Coopération de Développement Économique (OCDE). Désormais, lesdites autorisations devront mieux intégrer les notions d’accessibilité et de qualité de la prise en charge du patient. Le cadre juridique et réglementaire de ces autorisations sera amené à évoluer et à s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles pratiques, qui peuvent être aujourd’hui source d’économies non négligeables.

Medical imaging is essential for all medical specialties and it is natural that the government wants to create a real healthcare provision policy in this area. Medical imaging and particularly the “heavy” equipment are subject to a regulatory and legal framework. This framework results in respect of administrative authorization mechanism. These authorizations are a major tool for development of medical imaging on French territory. This mechanism is an important instrument of economic regulation in controlling health costs. However, the access to this kind of equipment raises various issues in governance and administration but also in matter of economic regulation, distribution of healthcare supply in medical imaging in health territories and respect of public health issues. The authorization mechanism raises questionings, not only at national and regional level in terms of unequal access, but also at European and international level. Indeed, France is among the last countries in the ranking of CT (computed tomography) and MRI (magnetic resonance imaging) equipment rates in comparison with many OECD (Organization for Economic Cooperation and Development) countries. Now, these authorizations will integrate much more the concepts of accessibility and quality of patient care. The legal and regulatory framework of these authorizations will have to evolve and to adapt to new technologies and practices, which today should be a source of significant cost savings.