Longtemps intégrée dans l'examen d'obtention du diplôme d'Etat, l'étude de la législation a tout d'abord été considérée, à tort, comme une matière mineure. Si le décret du 5 septembre 1989 en a fait le simple élément constitutif du module n^o 12, son importance est maintenant dans la conscience de tous les enseignants.

Toutefois, elle est encore trop souvent présentée de façon aride, comme la compilation d'un certain nombre de textes administratifs.

Et pourtant, de plus en plus, elle détermine et régule chacune des initiatives de la vie d'un professionnel de santé.

C'est sous cet aspect que nous espérons l'avoir présentée ici.

Après un bref rappel historique, nous examinerons successivement : la législation dans le cadre de la réglementation, puis des études et du diplôme d'Etat, puis des différents modes d'exercice ; et, enfin, face à la cessation d'activité.

Avant de conclure, nous évoquerons la déontologie qui s'impose envers les malades, le corps médical et les confrères.

Esquema

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