Le Règlement Sanitaire International est le principal instrument légal pour la prévention de la propagation internationale des maladies, en particulier liées à des agents infectieux. Il incite en particulier à des échanges de prélèvements entre pays. Ces échanges sont aujourd’hui influencés par l’attente exprimée, par de nombreux pays, d’un partage des bénéfices résultant des échanges de prélèvements. Dans le domaine des virus influenza, l’Accord international de 2011 sur la préparation à une pandémie grippale y apporte une réponse. Le contexte de ces échanges est aussi modifié par les progrès en génétique.

Le Protocole de Nagoya entré en vigueur en 2014 constitue le nouveau cadre international de l’utilisation des ressources génétiques, y compris touchant les pathogènes. Il aura un impact favorable en termes de santé publique s’il facilite les échanges et permet un partage international des avantages découlant des ressources génétiques liées aux pathogènes. Une telle évolution est possible si la mise en œuvre du Protocole prend appui et modèle sur l’Accord-cadre pour la préparation à une pandémie grippale.

The International Health Regulations are the main legal instrument to prevent the international propagation of diseases, particularly related to infectious agents. It supports the exchange of samples between countries. These exchanges have raised expectations, in many countries, about the sharing of the benefits resulting from these exchanges. About influenza viruses with pandemic potential, the 2011 pandemic influenza preparedness framework Agreement is a response to these expectations. These exchanges are also influenced by the progress made in genetics.

The Nagoya Protocol, which came into force in 2014, creates a new framework concerning the use of genetic resources, including about pathogens. It will have a positive impact on public health, if it facilitates the exchanges of gene sequence data about pathogens and if it permits benefits sharing internationally. Such a result is possible, if its implementation builds upon the pandemic influenza preparedness framework Agreement.