Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian - 13/11/20
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Résumé |
Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patient a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, no 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation.
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