Lors de la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire au domicile du patient, il est très rapidement mis en place un « petit dossier » pour assurer la continuité des soins et informer l’ensemble de l’équipe de l’évolution de la prise en charge du patient. Des questions se posent sur l’avenir de ce dossier, doit-il rester au domicile du patient ? Mais alors la structure n’a plus de documents ni ses notes sur l’évolution du patient et qu’en est-il si la famille ou le patient conteste l’organisation de sa prise en charge ? Il n’existe pas de texte affirmant que ce dossier est de la propriété du patient ou du réseau, mais on peut déduire des textes que le réseau en est le propriétaire et que le patient conserve un droit d’accès.

A “mini” patient file is established whenever a multidisciplinary team intervenes in a home-care setting, simply in order to ensure information exchange between the healthcare attendants. Where should this file be kept? In the patientʼs home? In this case, the healthcare institution would have no document or information sheet concerning the patientʼs evolution. What would happen if the family decides to make a claim? At the present time, there is no legal regulation concerning the property of this medical file, but logically, the file would be the property of the healthcare structure or institution involved, the patient having a right to access to the file.