Des propositions de modernisation de la loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, ont été élaborées. Parmi ces suggestions, une procédure dite “des 72 heures” prévoit l’évaluation de l’état du patient et la proposition de modalités de soins, en ambulatoire ou durant l’hospitalisation. Au-delà de cette modernisation, il semble important de rappeler que les soins sans consentement doivent toujours s’envisager non comme une situation figée, mais dans une perspective dynamique.