Le principe de l'irresponsabilité pénale des malades mentaux à l'épreuve de la pratique - 16/02/08
Julie Valla :
DEA Éthique et droit de la santé, IFROSS, Lyon IIIpáginas | 19 |
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Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe est aujourd'hui largement remis en cause par la pratique pénale, qui s'articule désormais autour du concept de responsabilisation, en dépit des dangers que recèle cette notion pour les droits des malades.
Esquema
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Vol 2 - N° 2
P. 159-177 - juin 2002 Regresar al númeroBienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
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