La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Riom a rendu le 6 mars 2001 un arrêt relatif au fonctionnement des services de soins à domicile dans le département du Cantal, relevant en l'occurrence des éléments permettant de prononcer des mises en examen pour exercice illégal de la profession d'infirmière et complicité. Cet arrêt, par sa portée, dépasse largement le seul cas d'espèce et intéresse le fonctionnement de nombreux services de soins à domicile (SSAD), ainsi que de nombreux services qui oublient les règles de la collaboration pour procéder à de véritables délégations d'actes infirmiers, formellement interdits par les textes. L'arrêt de la chambre d'accusation n'a une autorité que provisoire ayant ordonné un supplément d'information encore en cours. Cet arrêt ne justifie pas moins une lecture attentive. Il a une portée toute particulière dans la mesure où la chambre d'accusation qui retient la thèse de l'exercice illégal contredit le juge d'instruction qui, lui, avait conclu au non-lieu.