La part du secret médical dans la recherche de la vérité en droit pénal - 16/02/08
Amandine Dufour :
Allocataire de recherche en droit privé, Ifross, faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3páginas | 20 |
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Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessité de juger qui a fait inscrire dans les codes le pouvoir d'enquête au bénéfice des représentants de l'ordre, le pouvoir de perquisition au profit des juges ; de l'autre, une liberté fondamentale de la personne humaine : son droit à une relation secrète avec un confident nécessaire (prêtre, avocat, médecin en l'occurrence) qui impose au professionnel un respect absolu de ce secret institué dans l'intérêt des citoyens sous peine d'encourir des poursuites pénales.
Esquema
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Vol 2 - N° 4
P. 471-490 - décembre 2002 Regresar al númeroBienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
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