La conciliation du secret médical et le droit de la Sécurité sociale - 16/02/08
Éric Martinent :
Graphos UMR CNRS 5823, Ifross, faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3páginas | 15 |
Iconografías | 0 |
Vídeos | 0 |
Otros | 0 |
À l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits par ce partage tiennent une place importante au sein du corpus juridique positif. Ils interrogent la conciliation des intérêts relatifs à la préservation, tant de la confiance nécessaire à tout acte thérapeutique qu'à la défense des libertés publiques et des droits de créances de l'Homme, à savoir le droit à la Sécurité sociale. Cette conciliation questionne tout à la fois le sens de notre société contemporaine en ses buts, ainsi qu'en ses moyens, l'outil informatique permettant des divulgations d'une échelle différente de celle qui est interpersonnelle et plus classique. L'objet de cette chronique est d'apprécier la matérialité juridique de cette conciliation à l'aune de la bonne administration des régimes d'assurance maladie et de l'efficience de la gestion de la Sécurité sociale.
Esquema
© 2002 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 2 - N° 4
P. 491-505 - décembre 2002 Regresar al númeroBienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
El acceso al texto completo de este artículo requiere una suscripción.
Bienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
La compra de artículos no está disponible en este momento.
¿Ya suscrito a @@106933@@ revista ?