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Le régime juridique des éléments et produits du corps humain - 16/02/08

Doi : DDS-12-2003-3-4-1629-6583-101019-ART2 

Aude Mirkovic

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Cet article est rédigé à partir de la communication d'Aude Mirkovic au colloque organisé à Évry le 15 mai 2003 par le Centre de recherche en droit du vivant de l'Université d'Evry, sur le thème « Les éléments et produits du corps humain : entre science et commerce ? ». Ce colloque avait pour but de réunir autour de cette question juristes, praticiens, chercheurs et entrepreneurs. Y ont participé le Centre de recherche en droit du vivant de l'université d'Évry, l'Agence française contre les myopathies (AFM), le Centre national de génotypage (CNG) et les entreprises Biobank et Synergènes.

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Resumen

Le corps humain, vivant, est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en raison de leur origine, soumises en tant que telles à un régime spécial. Les différents éléments et produits font l'objet de règles spécifiques mais il est possible, au-delà de cette diversité, de dégager un régime général, applicable à tous, le cadre dans lequel chaque régime spécial sera précisé.


Esquema


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Cet article est rédigé à partir de la communication d'Aude Mirkovic au colloque organisé à Évry le 15 mai 2003 par le Centre de recherche en droit du vivant de l'Université d'Evry, sur le thème « Les éléments et produits du corps humain : entre science et commerce ? ». Ce colloque avait pour but de réunir autour de cette question juristes, praticiens, chercheurs et entrepreneurs. Y ont participé le Centre de recherche en droit du vivant de l'université d'Évry, l'Agence française contre les myopathies (AFM), le Centre national de génotypage (CNG) et les entreprises Biobank et Synergènes.



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Vol 3 - N° 4

P. 436-451 - décembre 2003 Regresar al número
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