L’employeur doit assumer la responsabilité des professionnels de santé qu’il salarie - 16/02/08
Nathalie Sauvage
Ver las filiaciones1 | La première affaire concerne la faute d’une sage-femme, et la seconde celle d’un médecin. Les enseignements de cette jurisprudence peuvent être transposés à tous les professionnels de santé, à commencer par les infirmiers et infirmières (N.D.L.R.). |
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Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de santé salariés : leur faute engage la responsabilité de l’employeur, dans la mesure où ils ont agi sans excéder la limite de leurs fonctions1.
Esquema
1 | La première affaire concerne la faute d’une sage-femme, et la seconde celle d’un médecin. Les enseignements de cette jurisprudence peuvent être transposés à tous les professionnels de santé, à commencer par les infirmiers et infirmières (N.D.L.R.). |
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Vol 5 - N° 4
P. 535-545 - décembre 2005 Regresar al númeroBienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
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