L’évolution des textes de loi vont certes dans le sens d’un droit à l’information du patient mineur, à une participation à la prise de décision mais si l’enfant a le droit de parler, d’être écouté il n’a pas pour autant le droit de consentir aux soins. Le paradoxe des textes va jusqu’à reconnaître un droit au secret du mineur, il a le droit de décider de taire des informations médicales à ses parents mais à la condition (entre autre) qu’une personne majeure librement choisi par l’enfant consente aux soins !

Le principe de la loi est le consentement des parents, il n’est plus fait de distinction sur la filiation de l’enfant (légitime ou naturelle), si les parents sont séparés ou divorcés, l’exercice de l’autorité parentale reste commun et les parents prennent les décisions relatives à la santé de l’enfant tout en le faisant participer à la prise de décision selon sa capacité de discernement.

Current regulations recall the right of minors to receive information and participate in the decision making process concerning their health care, but do not recognize the right of minors to consent to treatment. The paradoxical legal texts even state that the minor has the right to not divulgate medical information to his/her parents under the condition (among others) that a major person, freely chosen by the minor, consents to the treatment.

Parental consent is the fundamental principle of the current law, without distinction concerning legitimate and illegitimate offspring, separated or divorced parents. The parental authority is a common right shared by the two parents when making decisions concerning their child’s health, but with participation of the child according to his/her capacity for discernment.