L’expert judiciaire ou le médecin mandaté par une compagnie d’assurance qui doivent fixer les préjudices après un accident, une agression… doivent répondre à une mission fixée par le juge ou l’assureur. L’évaluation des séquelles s’effectue à la date de consolidation, date à laquelle les séquelles sont stables sans nécessité de traitement nouveau en dehors d’un traitement d’entretien ou habituel (antalgiques notamment).

L’incapacité temporaire totale (ITT) et partielle (ITP) sont évaluées en nombre de jours. Elle est appréciée a posteriori. L’incapacité fonctionnelle définitive résultant des lésions traumatiques est évaluée en pourcentage par un taux d’IPP de 0 à 100 % (incapacité permanente partielle) en fonction des séquelles persistantes à la date de consolidation.

Les souffrances endurées compensent les souffrances physiques ou/et psychiques subies à la suite du traumatisme pendant la période débutant au fait accidentel jusqu’à la date de consolidation. L’expert doit les qualifier de très légères, légères, modérées, moyennes, assez importantes, importantes ou très importantes (soit par un chiffre de 0 à 7). Les souffrances sont évaluées a posteriori.

Le dommage esthétique est déterminé selon les séquelles présentes effectivement à la date de la consolidation, notamment les cicatrices. Ce dommage est coté de 0 à 7.

Le préjudice d’agrément, c’est-à-dire une difficulté pour la victime à se livrer à des activités normales de loisirs, mais aussi aux activités de la vie courante est simplement décrit par le médecin mais non côté.

Physicians who are called in by the court or insurance companies to give an expert opinion concerning prejudice resulting from an accident or an assault must respond to the mission set by the judge or the insurance company. Sequelae are assessed at the date of healing, the date at which the sequelae have become stable not requiring further treatment beyond normal follow-up (analgesic treatment for example).

Total or partial disability is determined in numbers of days. This is an a posteriori assessment. Definitive functional disability resulting from traumatic injury is determined in percentage (0-100%) of partial permanent incapacity in function of the sequelae persisting at the date of healing.

Endured suffering compensates for physical and/or psychic suffering resulting from the trauma during a period starting from the traumatic event to the date of healing. The expert must quantify endured suffering as very light, light, mild, moderate, considerable, great, or very great (on a scale of 0-7). Suffering is evaluated a posteriori.

Esthetic damages are determined as a function of sequelae effectively present at the date of healing, particularly scars. Esthetic damages are scored 0-7.

Amenity prejudice, that is the difficulty for the victim to participate in normal pleasurable activities but also in activities of daily life is described by the physician without a score.