Expertise médicale appliquée à la pathologie ostéoarticulaire - 01/01/00

[15-910-A-10]

Henry Coudane : Chef de service, expert près la Cour de cassation
Service de chirurgie arthroscopique, traumatologique et orthopédique de l'appareil locomoteur, hôpital Central, 54035 Nancy cedex France

Daniel Rougé : Chef de service, expert près la cour d'appel de Toulouse, service de médecine légale, centre hospitalier universitaire de Toulouse

Jacques-Yves Nordin : Chef de service, expert près la cour d'appel de Paris, service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital de Bicêtre, Paris-Sud, 78, rue du Général-Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre

Patrick Bernard : Rhumatologue, attaché d'enseignement à la faculté de médecine de Nancy, expert près la cour d'appel de Metz

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Resumen

L'expertise est une mesure d'instruction dont les règles sont différentes en droit commun, droit privé, droit social. L'appareil locomoteur est très souvent impliqué dans les litiges en réparation juridique du dommage corporel. Investi d'une mission temporaire, l'expert chirurgien orthopédiste, rhumatologue ou médecin rééducateur ne doit répondre qu'aux questions posées dans la mission en respectant la procédure.

"Palabras clave" : expertise médicale, médecine légale, pathologie post-traumatique, incapacité permanente, réglementation civile, réglementation administrative, droit social, arrêt de travail